Conditions et effets de la protection des immeubles et meubles au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques et consistance du patrimoine ferroviaire protégé : quelques exemples

dans Rails & histoire

Auteur(s) :

Fosseyeux, Jean

Éditeur(s)
- Revue d’histoire des chemins de fer
Date
- 2015-01-08T01:00:00Z
Notes
- Cet article traite du patrimoine ferroviaire protégé en France. Il commence par faire des biens immobiliers concernés une énumération attentive à distinguer patrimoine « protégé », « classé » et « inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ».L’auteur précise ensuite ce qu’impliquent ces différentes protections (établies par la loi en décembre 1913 et complétées depuis), en termes de procédures et d’effets, concernant particulièrement les propriétaires des biens en question. Ces différentes protections s’accompagnent en effet d’obligations mais aussi d’avantages ou compensations.Dans un troisième mouvement, l’article interroge l’impact de la protection au titre des monuments historiques sur les abords desdits monuments, à la suite notamment de dispositions législatives datant de 1930 et renforcées en 1969. En glissant du monument à ses abords, puis des abords à la notion de zone de protection du patrimoine, l’article décrit une évolution bien réelle qui conduit à une approche beaucoup plus large du patrimoine. Enfin, l’auteur précise le cadre juridique s’appliquant aux bien meubles ou immeubles par destination classés monuments historiques.La liste des gares protégées et des sites sur lesquels se trouvent des « objets » ferroviaires classés figurent en annexes.
Langues
- Français
Sujet(s)
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