Dans Université libre de Bruxelles - ULB
par Jacques, Jean-Pierre
Revue de l’Institut de Sociologie
Résultat de OpenEdition : Journals
La double victimisation des personnes étrangères victimes de violence conjugale en Belgique
- Éditeur(s)
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Date
- 2019-07-24T02:00:00Z
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Notes
- Si le droit au regroupement familial implique la nécessaire cohabitation de l’époux rejoint par l’étranger, celle-ci peut devenir impossible en cas de violence conjugale. L’étranger est-il alors contraint de rester sous le même toit que son conjoint violent sous peine de perdre son titre de séjour ? L’analyse tente de répondre à cette question en abordant les conditions légales imposées et la procédure administrative permettant de maintenir son droit de séjour sur le territoire même en l’absence de cohabitation. Le constat final est cependant que la procédure est difficilement accessible, compréhensible et connue. Des améliorations sont possibles et sont proposées en guise de conclusion.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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