Normalisation de l’habitat

dans Éditions de l’EHESS

Auteur(s) :

Iorio, Chantal

Éditeur(s)
- Techniques & culture
Date
- 2013-06-19T02:00:00Z
Notes
- La norme, dans son acception générale se définit, selon les lexiques juridiques, comme l’équivalent de « règle de droit » et évoque la force obligatoire attachée à une règle de conduite. Il est donc admis qu’une norme commande ou permet une conduite qu’elle détermine positivement ou négativement. Notre système juridique connaît depuis une vingtaine d’années un important mouvement de normalisation des grands secteurs du droit que nombre de juristes qualifient « d’inflation législative ». L’habitat n’échappe pas à cette tendance. Il existe ainsi une multitude de normes en ce domaine, et les répertorier s’avère une mission quasi impossible. En revanche, il peut être intéressant de rechercher quelle peut être la finalité de l’action publique à travers ce mouvement de normalisation. En effet, l’histoire de la codification moderne montre que l’essentiel de la réglementation en matière d’habitat est inscrit dans deux codes : celui de la construction et de l’habitation et celui de l’urbanisme. Cette différenciation n’est pas le fruit du hasard et on peut constater que certaines dispositions tendent à protéger l’occupant des lieux alors que d’autres ont vocation à définir ce que doit être le mode d’habiter. De plus, la question se pose de savoir si le droit de propriété, traditionnellement présenté comme un droit absolu dans notre pays, permet à son titulaire d’implanter librement le mode d’habitat qu’il désire. Ainsi, l’objectif de cette analyse est de tenter de mettre en évidence les enjeux de la « normalisation » de l’habitat menée par les pouvoirs publics à travers la finalité poursuivie par certaines réglementations en matière d’habitat.
Langues
- Français
Sujet(s)
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