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Document Procédure d’alerte : une responsabilité sociétale enfin reconnue aux organisations syndicales

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Procédure d’alerte : une responsabilité sociétale enfin reconnue aux organisations syndicales

Dans CREIS-Terminal

par Desbois, Dominique

Terminal

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Procédure d’alerte : une responsabilité sociétale enfin reconnue aux organisations syndicales

dans CREIS-Terminal

Auteur(s) :

Desbois, Dominique

Éditeur(s)
- Terminal
Date
- 2018-01-03T01:00:00Z
Notes
- L’Assemblée nationale vient d’adopter le 29 novembre 2017 en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Au cœur de ces dispositions législatives pour un dialogue renforcé en matière de responsabilité sociétale des entreprises, les organisations syndicales sont désormais formellement associées à l’élaboration du dispositif d’alerte prévu dans le cadre du plan de vigilance.Pour une protection effective des lanceur...
Langues
- Français
Sujet(s)
- lanceur d’alerte syndicat
Résultat de :
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