Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ?

dans DARES - Ministère du Travail

Auteur(s) :

Viet, Vincent

Éditeur(s)
- Travail et emploi
Date
- 2017-07-20T02:00:00Z
Notes
- Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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