La participation des Portugais aux élections européennes et municipales en France
- Éditeur(s)
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Date
- 2005-02-15T01:00:00Z
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Notes
- En dissociant dans l’acte électoral le lien établi entre nationalité et citoyenneté, l'article 8B du traité signé à Maastricht le 7 février 1992 ouvre des perspectives inédites : en effet, les ressortissants européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident. Autrement dit, un Portugais habitant en France peut voter ou être élu à une élection municipale ou européenne en France, parce qu’il es...
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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