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Document Pollutions maritimes des zones côtières – comparaison entre les infractions pénales en matière internationale

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$Pollutions maritimes des zones côtières – comparaison entre les infractions pénales en matière internationale$

Pollutions maritimes des zones côtières – comparaison entre les infractions pénales en matière internationale

Dans Les Éditions en environnement VertigO

par Andrew, Tetley

VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement

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Pollutions maritimes des zones côtières – comparaison entre les infractions pénales en matière internationale

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Andrew, Tetley

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2010-10-21T02:00:00Z
Notes
- Cet article apporte un éclairage sur le régime juridique international de base concernant les sanctions des pollutions issues des navires. Après une vue d'ensemble des principaux instruments juridiques - MARPOL et UNCLOS – l’auteur examine la législation nationale d'un certain nombre de pays et proposent des conclusions tenant compte de la Directive communautaire de 2005 relative à la pollution des navires.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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