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Document Approches juridiques des cours d’eau et des estuaires en France

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Approches juridiques des cours d’eau et des estuaires en France

Dans Les Éditions en environnement VertigO

par Guillot, Philippe Ch.-A.

VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement

Résultat de OpenEdition : Journals

Accès

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Approches juridiques des cours d’eau et des estuaires en France

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Guillot, Philippe Ch.-A.

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2014-12-10T01:00:00Z
Notes
- Cet article a pour objectif de préciser, d’une part, comment le droit français appréhende les cours d’eau, les fleuves et les estuaires et, d’autre part, de décrire les outils juridiques de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, lesquels s’efforcent de concilier les différents usages.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre

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