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Document Structures et conventions multi institutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ?

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Structures et conventions multi institutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ?

Dans Les Éditions en environnement VertigO

par Polepole, Paulin ; Busane, Wenceslas ; Muzalia, Godefroid

VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement

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Structures et conventions multi institutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ?

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Polepole, Paulin ; Busane, Wenceslas ; Muzalia, Godefroid

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2013-12-02T01:00:00Z
Notes
- Les Comités de gouvernances des ressources naturelles (CGRN) sont des structures impliquant les services publics de l’État et divers acteurs et organisations non étatiques. Il s’agit d’un dispositif de gestion concertée des ressources naturelles au niveau des entités locales en République Démocratique du Congo. Cet article porte sur la conformité ou non de ces structures émergentes au droit administratif congolais et propose des pistes de réflexion pour leur fonctionnement harmonieux.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre

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