Éléments sur l’apport de la doctrine américaine du public trust à la représentation de l’environnement devant le juge

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Cornu-Thenard, Emilie

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2015-09-10T02:00:00Z
Notes
- La doctrine américaine du public trust est un outil à la fois ancien et en plein développement, notamment aux États-Unis (comme en atteste l’affaire Robinson Township en Pennsylvanie). Elle propose une piste de réflexion intéressante quant à la protection de l’environnement par et devant le juge. Cette doctrine permet de protéger certaines ressources naturelles en imposant aux pouvoirs publics de les gérer, voire d’assurer leur réparation, pour l’usage et au profit du public, y compris les générations futures. Elle met ainsi en pratique les notions de développement durable et d’équité intergénérationnelle, cruciales à la protection efficace de l’environnement. Cet article décrit l’origine, les parallèles et les différences avec les trusts financiers, l’expansion actuelle et les limites du champ d’application de cette doctrine, tant en ce qui concerne les ressources protégées que les obligations qu’elle impose aux trustees, les pouvoirs publics responsables de cette protection. In fine, il s’intéresse au rôle du juge dans ces développements afin de mieux cerner l’importance et l’efficacité, réelle et potentielle, de cette doctrine ainsi que les obstacles qui se posent encore à la représentation et à la protection efficace de l’environnement.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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