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Document L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique

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L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique

Dans Les Éditions en environnement VertigO

par Lahorgue, Marie-Béatrice

VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement

Résultat de OpenEdition : Journals

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L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Lahorgue, Marie-Béatrice

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2016-12-30T01:00:00Z
Notes
- L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des municipalités. L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ...
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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