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Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

Livre

Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

par Grisay, Dominique

Anthémis

2021 -

Disponible - 341.76 GRI

Niveau 3 - Droit

Résumé : Une description en termes accessibles de la constitution, des règles de fonctionnement et des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2021

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Union européenne Cour de justice

Type d'autorité
- Collectivité
- 01/12/2009
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- français ;
- anglais
Activité(s) principale(s)
- Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)