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Code des procédures civiles d'exécution [2024] : annoté & commenté

par France

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2024 -

Indisponible : En commande

Disponible - 34.1 DAL 17

Niveau 3 - Droit

Résumé : Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024

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Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

par France ; Dreveau, Camille (1978-....) ; Bertolaso, Sabine ; Selighini Grevilliot, Camille (19..-....), juriste ; Garcia, Fanny (19..-....), juriste ; Fuchs-Cessot, Alice (1972-....)

Dalloz

2024 -

Disponible - 34.1 DAL 15

Niveau 3 - Droit

Résumé : Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. ©Electre 2024

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Code de la sécurité sociale : annoté

par France ; Villeléger, Auréa ; Guiomard, Frédéric ; Ginon, Anne-Sophie

Dalloz

2024 -

Disponible - 34.1 DAL 38

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2024

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Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté

par France ; Vivien, Céline ; Perdrix, Louis (1976-....)

Dalloz

2024 -

Disponible - 34.1 DAL 37

Niveau 3 - Droit

Résumé : Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France. ©Electre 2024

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Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annote & commente

par France ; Dejean, Édith ; Couturier, Isabelle (1960-....)

Dalloz

2024 -

Disponible - 34.1 DAL 25

Niveau 3 - Droit

Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime. ©Electre 2024

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Code général des impôts : annoté

par France ; Zaquin, Gérard

Dalloz

2024 -

Disponible - 34.1 DAL 23

Niveau 3 - Droit

Résumé : Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative pour 2022. Avec un accès à la version numérique actualisée. ©Electre 2024

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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

par France ; Madragore, Élise ; Melleray, Fabrice ; Brenet, François (1974-....) ; Yolka, Philippe ; Chamard-Heim, Caroline

Dalloz

2024 -

Disponible - 34.1 DAL 10

Niveau 3 - Droit

Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

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