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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé : matinée d'étude du 10 novembre 2017
Livre La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé : matinée d'étude du 10 novembre 2017

Société de législation comparée

2018 -

  • Disponible - 342 PIA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions d'une matinée d'étude organisée à Sciences Po portant sur le terrorisme ainsi que sur les droits fondamentaux en vigueur au Chili, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d'Europe. Des juristes d'horizons variés étudient les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'Union européenne et de la Convention inter-américaine des droits de l'homme. ©Electre 2018

La réforme du droit français des contrats = The reform of French contract law
Livre La réforme du droit français des contrats = The reform of French contract law

Société de législation comparée

2019 -

  • Disponible - 345.7 FAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécois, sont portés sur cette évolution du droit français. ©Electre 2019

De la surveillance en Amérique : histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Livre De la surveillance en Amérique : histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance

par Boullier, Valentin

Société de législation comparée ; Impr. Corlet numéric

2019 -

  • Disponible - 342 BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du cadre juridique américain en matière de surveillance à travers son histoire, ses évolutions, ses abus et ses avancées en termes de liberté. ©Electre 2019

Le projet d'un Code européen des affaires
Livre Le projet d'un Code européen des affaires

par Journées franco-allemandes

Société de législation comparée

2020 -

  • Disponible - 347(4-10) MAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2020

Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale
Livre Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Société de législation comparée

2005 -

  • Disponible - 341.79 SOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude qui souligne la nécessité d'une mutation épistémologique sur le plan de la méthode pour ce droit qui doit également viser à l'interculturalité.

Les chemins de l'harmonisation pénale
Livre Les chemins de l'harmonisation pénale

Société de législation comparée

2008 -

  • Disponible - 343 CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.

Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation
Livre Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation

Société de législation comparée

2011 -

  • Disponible - 350 REP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les auteurs de ces articles issus de deux conférences internationales réexaminent les frontières du droit constitutionnel à travers deux axes principaux : le constitutionnalisme et le pluralisme juridique ; la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la globalisation et de la privatisation.

Devoir de punir ? : le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
Livre Devoir de punir ? : le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Société de législation comparée

2013 -

  • Disponible - 341.79 GIU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La recherche se situe au croisement du droit pénal et des droits de l'homme, de l'objectif de protection de la vie et du droit à la vie, du droit de punir et du devoir de punir. Le constat établi est que le devoir de punir est lié à des obligations positives de protection.

"Démoulages" : du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique
Livre "Démoulages" : du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique

Société de législation comparée

2015 -

  • Disponible - 340.15 DEM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions autour de la question de l'enseignement du droit. En développant une réflexion autour des méthodes pédagogiques, de la formation des professeurs et de l'évaluation des étudiants, les auteurs entendent mettre en avant un enseignement pensé non comme une simple transmission des connaissances mais comme une éducation juridique plus humaine et respectueuse de l'étudiant. ©Electre 2016

La réforme du droit de la responsabilité civile en France
Livre La réforme du droit de la responsabilité civile en France

par Journées franco-allemandes 08 (2019). Pessac, Gironde) ; Mäsch, Gerald (1964-....) ; Wicker, Guillaume (1962-....) ; Schulze, Reiner (1948-....) ; Centrum für europaïsches Privatrecht (Münster, Allemagne). ; Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde).

Société de législation comparée

2021 -

  • Disponible - 345.8 WIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales n'étaient pas pris en compte. La situation du droit allemand est également évoquée. ©Electre 2021

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