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par Paulin, Jean-François (1968-....) ; Thivin, Stéphane (1966-....)
Lamy ; Wolters Kluwers
2010 -
Disponible - 361.5(076) PAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une présentation de la dynamique de professionnalisation des étudiants et des actions reposant sur une solide expérimentation de terrain, une analyse juridique des outils au service de l'alternance permet d'appréhender les dispositifs afin de sécuriser les pratiques.
par Memlouk, Malik (1969-....)
Lamy
2010 -
Disponible - 352.93 MEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce volume fait le point sur la police administrative chargée de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement ainsi que sur la responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement.
par Lang, Armand ; Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé
Lamy
2010 -
Disponible - 354.36 LAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités.
Lamy
2011 -
Disponible - 352.9 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude de la problématique du changement d'utilisation dans ses différentes implications a pour but d'orienter l'opérateur immobilier qui a le projet de modifier l'utilisation d'un immeuble. Elle aborde la question des autorisations administratives préalables à toute opération de changement et examine les contraintes liées à la propriété et au statut de l'immeuble.
par Dupuy, Anne-Marie (1920-2008) ; Safar, Pierre (1975-....)
Lamy
2011 -
Disponible - 361.5 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aujourd'hui, l'interdiction des discriminations est un ensemble complexe, constitué de règles françaises et européennes, inscrites dans le droit du travail, de l'embauche à la cessation de la relation de travail. L'ouvrage identifie les différents types de discriminations auxquels les employés peuvent être confrontés dans leur carrière.
Lamy
2011 -
Disponible - 352.9 DUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage propose une présentation du cadre technique et juridique de la performance énergétique des bâtiments suivie d'une traduction juridique de l'amélioration énergétique des bâtiments.
par Boulmier, Daniel
Lamy
2011 -
Disponible - 361.8 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir obtenu la certitude que le contentieux relève des prud'hommes, le demandeur doit retrouver la section et le conseil compétents. L'ouvrage fait donc le point sur le procès prud'homal pour le demandeur et son défenseur.
par Disant, Mathieu (1980-....)
Lamy
2011 -
Disponible - 350.6 DIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La "QPC", procédure des droits et libertés à la portée de tout citoyen depuis 2009 : toutes les étapes du recours, de son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. Détaille concrètement les règles contentieuses et le processus décisionnel et dresse un bilan après dix-huit mois d'application.
Lamy
2011 -
Disponible - 361.5 UNI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le concept d'unité économique et sociale (UES) est une conception sociale de l'entreprise. Cet ouvrage aborde la qualification de l'UES, les modalités de sa reconnaissance, son fonctionnement et d'autres conséquences nées de son existence.
par Derieux, Emmanuel (1946-....) ; Granchet, Agnès (1968-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 346.2 DER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette publication, consacrée à tous les enjeux juridiques liés aux réseaux sociaux, traite des aspects de la propriété intellectuelle, des aspects pénaux, de la protection de la vie privée et des données personnelles, de la e-réputation des entreprises, de la déontologie des avocats face à ses réseaux.
Résumé : Les différentes contributions de cette publication mettent en lumière le caractère paradoxal du droit du travail. Des thèmes d'actualité sont abordés, comme le harcèlement moral, la pluralité des juges, la laïcité dans l'entreprise, etc.
par Bizet, Jean-François (1947-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 352.18 BIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL).
Résumé : Ouvrage visant à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent le contrat à durée déterminée en traitant notamment des cas de recours à ce type de contrat, à la durée, la forme, le terme et le renouvellement du contrat, à la rupture du contrat, à la succession de contrats, des contrats particuliers, des droits du salarié sous ce type de contrat et les sanctions attachées à ce contrat.
Résumé : Des juristes et des économistes réfléchissent aux conditions d'une éthique financière. Ils rappellent les principes du droit bancaire, les garanties prévues par la convention Aeras, le régime juridique du fonds d'entrepreneuriat social, reviennent sur les dispositifs préventifs de la fraude et de la corruption, etc.
Résumé : Cet ouvrage aborde les différents types de fonds d'investissement d'un point de vue juridique, décrypte leurs mécanismes et met en évidence le rôle qu'ils jouent dans l'évolution de l'activité économique et financière.
par Hardy, Jacques (1950-....)
Lamy
2013 -
Disponible - 365.7 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les outils de coopération auxquels peuvent recourir les professionnels du secteur sanitaire et du secteur social et médico-social. L'auteur met en lumière les principales questions à se poser lors de la phase d'ingénierie juridique.
par Lecourt, Arnaud ; Bondil, Frédéric
Lamy
2013 -
Disponible - 348.1 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : En l'absence d'une législation spécifique, le droit interne et européen de la distribution est constitué par les règles arrêtées par l'Autorité de la concurrence et par la jurisprudence concernant les normes existantes. Cet ouvrage en dresse un panorama complet : cadre légal, gestion, contentieux et problématiques nouvelles (Internet, négociations entre fournisseurs et grande distribution, etc.).
par Déchelette-Tolot, Pascaline ; Konn, Alexandre de
Lamy
2014 -
Disponible - 352.9 DEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables.
par Allende, Mickaël d' (1981-....) ; Moriceau, Jean-Charles
Lamy
2014 -
Disponible - 364.5 ALL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide pratique pour le cotisant, détaillant les fondements et les raisons du contrôle Urssaf et s'attardant sur les éléments à connaître avant, pendant et après le contrôle. Les points principaux du code de la Sécurité sociale, l'anticipation des risques de redressement et l'organisation à adopter en cas de litige sont décrits. Avec les dernières évolutions de la jurisprudence. ©Electre 2014
Lamy ; Wolters Kluwer France
2014 -
Disponible - 361.5 INF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des règles de fonctionnement de l'accès à l'information du comité d'entreprise et de ses attributions économiques, suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 : consultation sur les orientations stratégiques ou sur l'utilisation du crédit d'impôt, moyens d'action, etc. ©Electre 2014
par Bitan, Hubert (1946-....)
Lamy ; Wolters Kluwer France
2015 -
Disponible - 346.2 BIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes règles et thématiques juridiques en lien avec le monde fluctuant du numérique : la sécurité des données personnelles à l'heure du big data et du cloud computing, la protection des oeuvres dématérialisées, l'anonymat, le récent droit à l'oubli, la diffamation, etc. ©Electre 2015
par Bitan, Hubert (1946-....)
Lamy
2016 -
Disponible - 345.7 BIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide professionnel propose des processus d'expertises jurisprudentiels permettant de développer un plan cohérent autour d'un projet informatique : phase de négociation, mise en oeuvre et exécution des obligations, rupture de contrat. Les clauses relatives aux contrats informatiques (développement de logiciels, clé en main, ASP, infogérance, intégration ou maintenance) sont schématisées. ©Electre 2016
par Traoré, Seydou (1958-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 352.9 TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Définition de la notion juridique de document d'urbanisme : les critères d'appartenance à cette catégorie, la procédure d'élaboration d'un document, la force juridique et les spécificités du contentieux administratif de la légalité.
par Pellas, Jean-Raphaël ; Bitbol, Cathy
Lamy
2012 -
Disponible - 345.3 PAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les principes de la liquidation de l'indivision conjugale : règles applicables, modèles à utiliser, établissement des comptes entre les coindivisaires. Traite spécifiquement les cas des personnes mariées et leur indivision post-communautaire, des partenaires d'un Pacs qui ont choisi l'indivision comme régime patrimonial, des concubins en indivision par obligation.
par Allende, Mickaël d' (1981-....)
Lamy
2019 -
Disponible - 361.5 ALL
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage présente le rôle majeur du droit du travail dans la stratégie d'entreprise. Il expose ce qu'il implique pour les dirigeants, les managers et les actionnaires, la place des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, ainsi que des opérations comme les négociations collectives, la détermination des rémunérations et les résolutions de conflits. ©Electre 2019
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