Résumé : Les différentes contributions de cette publication mettent en lumière le caractère paradoxal du droit du travail. Des thèmes d'actualité sont abordés, comme le harcèlement moral, la pluralité des juges, la laïcité dans l'entreprise, etc.
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- Collection : Lamy axe droit
Documents en rayon : 25
par Bizet, Jean-François (1947-....)
Lamy
2012 -
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Disponible - 352.18 BIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL).
Résumé : Ouvrage visant à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent le contrat à durée déterminée en traitant notamment des cas de recours à ce type de contrat, à la durée, la forme, le terme et le renouvellement du contrat, à la rupture du contrat, à la succession de contrats, des contrats particuliers, des droits du salarié sous ce type de contrat et les sanctions attachées à ce contrat.
Résumé : Des juristes et des économistes réfléchissent aux conditions d'une éthique financière. Ils rappellent les principes du droit bancaire, les garanties prévues par la convention Aeras, le régime juridique du fonds d'entrepreneuriat social, reviennent sur les dispositifs préventifs de la fraude et de la corruption, etc.
Résumé : Cet ouvrage aborde les différents types de fonds d'investissement d'un point de vue juridique, décrypte leurs mécanismes et met en évidence le rôle qu'ils jouent dans l'évolution de l'activité économique et financière.
par Hardy, Jacques (1950-....)
Lamy
2013 -
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Disponible - 365.7 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les outils de coopération auxquels peuvent recourir les professionnels du secteur sanitaire et du secteur social et médico-social. L'auteur met en lumière les principales questions à se poser lors de la phase d'ingénierie juridique.
par Lecourt, Arnaud ; Bondil, Frédéric
Lamy
2013 -
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Disponible - 348.1 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : En l'absence d'une législation spécifique, le droit interne et européen de la distribution est constitué par les règles arrêtées par l'Autorité de la concurrence et par la jurisprudence concernant les normes existantes. Cet ouvrage en dresse un panorama complet : cadre légal, gestion, contentieux et problématiques nouvelles (Internet, négociations entre fournisseurs et grande distribution, etc.).
par Déchelette-Tolot, Pascaline ; Konn, Alexandre de
Lamy
2014 -
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Disponible - 352.9 DEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables.
par Allende, Mickaël d' (1981-....) ; Moriceau, Jean-Charles
Lamy
2014 -
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Disponible - 364.5 ALL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide pratique pour le cotisant, détaillant les fondements et les raisons du contrôle Urssaf et s'attardant sur les éléments à connaître avant, pendant et après le contrôle. Les points principaux du code de la Sécurité sociale, l'anticipation des risques de redressement et l'organisation à adopter en cas de litige sont décrits. Avec les dernières évolutions de la jurisprudence. ©Electre 2014
Lamy ; Wolters Kluwer France
2014 -
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Disponible - 361.5 INF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des règles de fonctionnement de l'accès à l'information du comité d'entreprise et de ses attributions économiques, suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 : consultation sur les orientations stratégiques ou sur l'utilisation du crédit d'impôt, moyens d'action, etc. ©Electre 2014