La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014

PUPPA

2016 -

Disponible - 343(4-10) PEL

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans les procédures pénales. Avec aussi une réflexion sur le contenu du droit à l'assistance de l'avocat lors de la garde à vue, en attendant la transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013. ©Electre 2016

Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016

PUPPA

2016 -

Disponible - 345.7 LAR

Niveau 3 - Droit

Résumé : Des réflexions autour de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les intervenants du colloque étudient les modifications et les nouveautés apportées aux titres III, IV et IV bis du livre III du Code civil, afin d'en faciliter la compréhension et la mise en oeuvre. ©Electre 2016

Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017

PUPPA

2018 -

Disponible - 345.1 LEM

Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur les nouveautés de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice. Elles abordent l'état civil, l'enfant et le couple. ©Electre 2018