Ordonnance de messieurs les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, presidens, juges gardiens, conservateurs des privileges royaux des foires de ladite ville. Portant reglement contre les long termes des payemens des soyes. . Fait en la Chambre du Conseil le 14. mars 1678.

par Lyon. Auteur du texte

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, en la place de Confort. M. DC. LXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

1678

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Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville, & consentis par meßieurs les prevost des marchands & eschevins, juges gardiens, conservateurs des privileges royaux de ses foires : omologuez par Sa Majesté en son Conseil de commerce, verifiez en la Cour de parlement de Paris, & registrez en la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de ladite ville.

par Lyon. Auteur du texte

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, en la place de Confort. M. DC. LXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

1678

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Ordonnance de messieurs les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, presidens, juges gardiens, conservateurs des privileges royaux des foires de ladite ville. Portant reglement provisionnel contre les lettres de change payables à ordre, venant des pays estrangers . Fait en la Chambre du Conseil le 14. mars 1678.

par Lyon. Auteur du texte

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, en la place de Confort, aux deux viperes. M. DC. LXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

1678

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Reglement pour la discipline, pratique, & maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, & aux edits, & declarations du Roy concernant ladite jurisdiction.

par Lyon. Auteur du texte ; France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon. Auteur du texte

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, en la place de Confort, aux deux viperes. M. DC. LXXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

1688

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Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en détail. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23. mars 1673.

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, en la place de Confort, aux deux viperes. M. DC. LXXIII. Avec privilege de Sa Majesté.

1673

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