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  • Editeur : A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.
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Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui déboute le sieur prince de Rohan, acquereur de partie d'un domaine engagé, de sa requeste ; le condamne à payer au receveur general des domaines & bois de la generalite de La Rochelle, les droits de lods & ventes, à cause de son acquisition Du quatre janvier 1724.
Livre numérique Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui déboute le sieur prince de Rohan, acquereur de partie d'un domaine engagé, de sa requeste ; le condamne à payer au receveur general des domaines & bois de la generalite de La Rochelle, les droits de lods & ventes, à cause de son acquisition Du quatre janvier 1724.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.

1724

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne au fermier des grands & petits devoirs de Bretagne de faire la regie des droits d'impôts & & [sic] billots, & d'en compter au fermier desdits droits d'impôts & billots aux conditions y portées . Du 21 janvier 1716.
Livre numérique Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne au fermier des grands & petits devoirs de Bretagne de faire la regie des droits d'impôts & & [sic] billots, & d'en compter au fermier desdits droits d'impôts & billots aux conditions y portées . Du 21 janvier 1716.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.

1724

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