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Le loyer fixation, augmentation, paiement du loyer
Brochure Le loyer fixation, augmentation, paiement du loyer

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Présentation des modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé (fixation du loyer, augmentation en cours de bail, renouvellement d'un bail, loyer impayé, résiliation du bail) et recours du locataire en difficulté

Se porter caution d'un locataire un risque à mesurer
Brochure Se porter caution d'un locataire un risque à mesurer

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Apporte des précisions sur l'acte de caution (mentions obligatoire, duréen, biens concernés par l'acte de caution, fin de la caution) et les obligations de la personne qui se porte caution en cas de non paiement des loyers

La fin du bail renouveler le bail, quitter le logement
Brochure La fin du bail renouveler le bail, quitter le logement

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Présentation des différentes possibilités qui peuvent se présenter au propriétaire ou au locataire à l'expiration du bail ou en cours de bail, les délais à respecter, les formalités à effectuer, les recours possibles.

Un bail écrit pour quoi faire ? un contrat écrit clarifie les relations
Brochure Un bail écrit pour quoi faire ? un contrat écrit clarifie les relations

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Présentation du contrat de location qui précise les droits et obligations du propriétaire et du locataire : clauses obligatoires, documents à joindre, durée du bail

La location en union libre vous vivez en couple et louez votre logement
Brochure La location en union libre vous vivez en couple et louez votre logement

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les protections dont chacun des concubins peut bénéficier en fonction du contrat de location ( signature du bail par un seul concubin, colocation)

Louer un logement, quels diagnostics ?
Brochure Louer un logement, quels diagnostics ?

ANIL

2007 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure précise quels documents doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique fourni par le propriétaire au locataire avant la signature du contrat de location.

Vous venez de recevoir un commandement de payer un accord amiable est encore possible, il est temps de réagir
Brochure Vous venez de recevoir un commandement de payer un accord amiable est encore possible, il est temps de réagir

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de payer afin d'éviter l'expulsion.

Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal
Brochure Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'une assignation à comparaître devant le juge d'instance afin d'éviter l'expulsion.

Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux organisez sans tarder votre relogemen, agissez
Brochure Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux organisez sans tarder votre relogemen, agissez

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de libérer les locaux

Prévenir et faire face aux impayés de loyers ... les solutions amiables
Brochure Prévenir et faire face aux impayés de loyers ... les solutions amiables

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure informe les propriétaires des précautions à prendre lors de la signature du bail pour limiter les risques d'impayés, des dispositifs d'aide au règlement de la dette et des solutions amiables à envisager avec le locataire

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