par Buttner, Yann ; Maurin, André (1948-....)
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2018 -
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Disponible - 37.013 BUT
Niveau 2 - Education
Résumé : Guide pratique à destination des professionnels des collectivités territoriales et de l'administration scolaire pour organiser les activités en dehors du temps scolaire en conformité avec la législation en vigueur. Les textes applicables et la jurisprudence sont présentés. A jour de la loi NOTRe qui a notamment des incidences sur les transports scolaires. ©Electre 2018