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Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour tous les chirurgiens du royaume
Livre numérique Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour tous les chirurgiens du royaume

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Vve Saugrain et (Paris) ; Prault (Paris)

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme des gabelles des évêchés, Salines de Moyenvic, gabelles et domaines de Franche-Comté et domaines d'Alsace, par la compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine, pour 9 années
Livre numérique Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme des gabelles des évêchés, Salines de Moyenvic, gabelles et domaines de Franche-Comté et domaines d'Alsace, par la compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine, pour 9 années

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Vve Saugrain et (Paris) ; Prault (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par devant le président, ou plus ancien officier de l'élection de Cognac, il sera informé à la requête d'Armand Pillavoine, des faits contenus au procès verbal des commis aux Aides du 8 décembre, au sujet des violences faites aux commis par les nommés Jobet père et fils
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par devant le président, ou plus ancien officier de l'élection de Cognac, il sera informé à la requête d'Armand Pillavoine, des faits contenus au procès verbal des commis aux Aides du 8 décembre, au sujet des violences faites aux commis par les nommés Jobet père et fils

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Vve Saugrain et (Paris) ; Prault (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui exempte des 4 sols pour livre, ceux qui payeront les droits des fermes générales de Sa Majesté en billets de banque
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui exempte des 4 sols pour livre, ceux qui payeront les droits des fermes générales de Sa Majesté en billets de banque

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Vve Saugrain et (Paris) ; Prault (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous commis, capitaines, gardes et autres employés par la Compagnie des Indes, pour les gabelles, 5 grosses fermes, tabacs, Aydes, papier et parchemin timbrés etc... veilleront à la conservation des différents droits de toutes lesdites fermes indistinctement
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous commis, capitaines, gardes et autres employés par la Compagnie des Indes, pour les gabelles, 5 grosses fermes, tabacs, Aydes, papier et parchemin timbrés etc... veilleront à la conservation des différents droits de toutes lesdites fermes indistinctement

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Vve Saugrain et (Paris) ; Prault (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'élargissement des grands chemins
Livre numérique Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'élargissement des grands chemins

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Vve Saugrain et (Paris) ; Prault (Paris)

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... contenant la continuation de la dispense des 40 jours, accordée pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y dénommez. Registrée en l'audience de France le 15 janvier 1657
Livre numérique Déclaration... contenant la continuation de la dispense des 40 jours, accordée pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y dénommez. Registrée en l'audience de France le 15 janvier 1657

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1731

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant que les officiers héréditaires payeront le dixième denier de l'évaluation, lors de mutation et résignation et que les pourvus d'offices sur nomination payeront le prêt pour entrer à l'annuel, lors desdites mutations ; et création de quatre secrétaires greffiers des quittances de l'ordinaire des parties casuelles
Livre numérique Édit... portant que les officiers héréditaires payeront le dixième denier de l'évaluation, lors de mutation et résignation et que les pourvus d'offices sur nomination payeront le prêt pour entrer à l'annuel, lors desdites mutations ; et création de quatre secrétaires greffiers des quittances de l'ordinaire des parties casuelles

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1731

Résultat de Gallica : Monographies

Recueil des ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens rendus depuis 1613 jusqu'à présent, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des commis aux aydes...
Livre numérique Recueil des ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens rendus depuis 1613 jusqu'à présent, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des commis aux aydes...

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1729

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

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