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Novissima Germaniae / descriptia Henri Le Roy, fecit
Carte Novissima Germaniae / descriptia Henri Le Roy, fecit

par Le Roy, Henri (16..-16..? ; graveur). Auteur du texte ; Mariette, Pierre (1603?-1657). Fonction indéterminée

imp. de Mariette (Paris)

1645

Résultat de Gallica : Cartes

Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques unes en 4 l. d'amende
Livre numérique Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques unes en 4 l. d'amende

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1726

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt de parlement qui condamne Ballavoine à être attaché au carcan par trois jours consécutifs de marché, et en 9 années de bannissement pour avoir fait plusieurs exactions sous le faux titre d'huissier et d'exempt
Livre numérique Arrêt de parlement qui condamne Ballavoine à être attaché au carcan par trois jours consécutifs de marché, et en 9 années de bannissement pour avoir fait plusieurs exactions sous le faux titre d'huissier et d'exempt

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1727

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 13 sols 4 deniers pour chaque voie de 18 pieds cubes de pierre dure d'Arcueil et de 8 sols sur chaque voie de 20 pieds cubes de pierres de libage, seront fixés en un seul droit de 15 sols par chaque voie de 30 pieds cubes desdites pierres
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 13 sols 4 deniers pour chaque voie de 18 pieds cubes de pierre dure d'Arcueil et de 8 sols sur chaque voie de 20 pieds cubes de pierres de libage, seront fixés en un seul droit de 15 sols par chaque voie de 30 pieds cubes desdites pierres

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette (Paris)

1747

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Helie, maître de la verrerie du Hellet, en 300 livres d'amende, pour avoir fait entrer dans Paris plusieurs voitures de verres en contravention à l'arrêt du Conseil du 19 août 1743
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Helie, maître de la verrerie du Hellet, en 300 livres d'amende, pour avoir fait entrer dans Paris plusieurs voitures de verres en contravention à l'arrêt du Conseil du 19 août 1743

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1744

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux tondeurs d'employer aucune sorte d'huile ou graisse pour tondre les étoffes
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux tondeurs d'employer aucune sorte d'huile ou graisse pour tondre les étoffes

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1744

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui autorise l'usage de couvrir de toile grasse et raisinée les caisses d'étoffes ou de marchandises précieuses qui seront envoyées par les messageries
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui autorise l'usage de couvrir de toile grasse et raisinée les caisses d'étoffes ou de marchandises précieuses qui seront envoyées par les messageries

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1744

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les règlements faits au sujet de la perception du droit du sol sur chaque livre de suif, seront exécutés et que les commis du fermier des suifs feront de fréquentes visites chez les Maitres chandeliers
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les règlements faits au sujet de la perception du droit du sol sur chaque livre de suif, seront exécutés et que les commis du fermier des suifs feront de fréquentes visites chez les Maitres chandeliers

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1746

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 4 sols pour livre établis en sus des droits créés ou rétablis par l'édit du mois de décembre 1743 et déclaration du 21 du même mois, seront perçus dans la ville et faubourgs de Paris et hors d'icelle, dans tous les cas où les droits principaux doivent être percus
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 4 sols pour livre établis en sus des droits créés ou rétablis par l'édit du mois de décembre 1743 et déclaration du 21 du même mois, seront perçus dans la ville et faubourgs de Paris et hors d'icelle, dans tous les cas où les droits principaux doivent être percus

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette (Paris)

1748

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du Conseil d'Etat portant revocation de celui du 26 février 1726, concernant les négociations des effets à la Bourse et réduction des 60 agents de change à 40
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat portant revocation de celui du 26 février 1726, concernant les négociations des effets à la Bourse et réduction des 60 agents de change à 40

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

1744

Résultat de Gallica : Monographies

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