Le Conseil d'État et le droit social : actes du Colloque

par Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé 01 (2009). Paris

Montchrestien-Lextenso-éd.

2011 -

Disponible - 36 CON

Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux.

Le contentieux fiscal en débats : actes du colloque

LGDJ-Lextenso éditions

2014 -

Disponible - 354.3 CON

Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur le polymorphisme du contentieux fiscal : la contestation du montant de l'impôt devant une juridiction administrative ou civile, le recours pour excès de pouvoir, l'obligation de payer, la fraude fiscale. ©Electre 2014

La réécriture de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881, une nécessité ? : actes du colloque, 3 et 4 novembre 2016

LGDJ

2017 -

Disponible - 350.84 DRO

Niveau 3 - Droit

Résumé : Les auteurs examinent ce qui légitime ou non le maintien ou réécriture de ce texte dans l'ordonnancement juridique. Ils s'attachent à reformuler les délits de presse contenus dans la loi et à clarifier certaines règles de procédure. ©Electre 2017

Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016

LGDJ

2017 -

Disponible - 364 TRA

Niveau 3 - Droit

Résumé : Le point sur l'équilibre, dans les rapports entre travail et protection sociale et sur l'évolution des prises en charge : adoption de la protection universelle maladie, l'élargissement des bénéficiaires, généralisation de la couverture complémentaire. Les auteurs insistent sur l'importance du droit dans ces nouvelles articulations entre travail et protection sociale. ©Electre 2017