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  • Editeur : LGDJ-Lextenso éditions
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Résumé : Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire.

Résumé : Après avoir passé en revue les questions relatives aux régimes matrimoniaux, à l'autorité parentale, aux liquidations successorales et la filiation, l'auteur étudie, entre autres, le problème de l'âge de la majorité, et du divorce.

Résumé : Contributions concernant divers aspects du droit administratif, et notamment la nature juridique de la concession de service public. Les questions relatives à la responsabilité sont également étudiées.

Résumé : Un ouvrage abordant notamment la question de l'autonomie des organisations internationales, ainsi que leur action. Le contrôle et le contentieux des actes et actions des organisations sont également étudiés.

Résumé : En ayant recours à différentes approches conceptuelles, méthodologiques et disciplinaires (sociologie, science politique, histoire, philosophie, lexicométrie...), l'ouvrage s'attache à quatre thématiques relatives à la fabrique de l'ordre parlementaire, au travail de représentation politique, à la question délibérative et à l'analyse des politiques publiques au prisme des débats en séance.

Résumé : Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.

Résumé : Après avoir examiné la notion de responsabilité contractuelle administrative, l'ouvrage s'intéresse à son statut, notamment à travers sa consécration et sa mise en oeuvre.

Résumé : Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde la question du rapprochement du Conseil constitutionnel avec les autorités normatives. Le droit pénal, à mesure qu'il se rapproche des principes supérieurs de la Constitution, gagne aussi en légitimité auprès des justiciables.

Résumé : Le point sur les principales composantes de la fiscalité de l'environnement en France : dispositifs dissuasifs (taxations), incitatifs (dépenses fiscales), affectation d'impôts à des dépenses environnementales. A jour des deux lois de finances du 29 décembre 2013.

Résumé : Après avoir examiné la propriété intellectuelle en tant qu'outil économique et social, les contributions se penchent sur le problème de la contrefaçon, avant d'aborder le thème des nouvelles technologies.

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