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Résumé : Les cliniques sont des lieux où sont passés des contrats dits d'hospitalisation et de soins. Elles nouent aussi avec les praticiens exerçant dans leurs services des contrats d'exercice libéral, tandis que les praticiens peuvent contracter avec les malades. Tous ces jeux contractuels sont étudiés dans cette thèse.

Résumé : Une réflexion sur la relation de soins pour laquelle, à terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel dépassant le clivage traditionnel entre droit privé (modèle contractuel pour régir l'organisation matérielle de la relation) et droit public (obligations ayant trait aux soins relevant d'une qualification institutionnelle).

Résumé : Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.. Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte correctif puis de concrétisation du droit, puis ses portées sont analysées.

Résumé : L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. Différentes directives sont expliquées et détaillées. Les avantages de l'émergence d'un corps homogène de représentation collective sont soulignés.

Résumé : Une histoire juridique et institutionnelle des apanages royaux, domaines accordés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas de la couronne, recevaient ces biens en compensation pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang. Bien étudiés pour le Moyen Age, ils le sont moins pour l'époque moderne alors que l'institution est toujours indispensable à la stabilité de la monarchie.

Résumé : Etude sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives, notamment le recours des salariés face au licenciement pour motif économique. Avec des exemples de jurisprudence. ©Electre 2016

Résumé : Cette recherche en science politique montre le rôle joué par la mémoire du passé soviétique dans la légitimation symbolique du pouvoir de Boris Eltsine et de Vladimir Poutine et dans la construction identitaire de la société russe post-communiste. La tradition d'un usage politique du passé perdure en Russie, la passé soviétique restant un enjeu de pouvoir majeur. ©Electre 2017

Résumé : Les transferts d'entreprises s'accompagnent souvent d'interrogations concernant leurs impacts sur les conventions et accords collectifs en vigueur dans l'entreprise qui fait l'objet du transfert comme chez le cessionnaire. Issu d'une thèse, ce guide éclaire les difficultés de ce type d'opération à la lumière de l'ordonnance du 22 septembre 2017. ©Electre 2019

Résumé : Né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d'assurance est couramment perçu comme un contrat terrestre de consommation. Retraçant son histoire du XVIe siècle à 1930, l'étude, issue d'une thèse de doctorat, montre comment ce contrat a été progressivement adapté aux besoins de sécurisation croissants de la population. ©Electre 2023

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