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Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. ©Electre 2023

Résumé : Cet exposé sur la réglementation des heures supplémentaires et des heures complémentaires aborde les différents modes d'organisation du temps de travail : conventions de forfait, annualisation, cycle, heures choisies... Il intègre le nouveau régime issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa) et contient des modèles de bulletins de paie.

Résumé : Etude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d'y mettre fin. Avec des modèles de lettres et d'actes pour faciliter les démarches amiables et judiciaires, et de nombreuses décisions de justice reproduites en annexe.

Résumé : Cet ouvrage accompagne et sécurise dans les missions d'audit fiscal en proposant une démarche rigoureuse de validation des comptes et d'évaluation des risques encourus.

Résumé : Après une introduction qui présente le marché espagnol, cet ouvrage aborde le droit des affaires, le système fiscal, le droit social et les règles comptables de l'Espagne. Il réunit également les textes de deux conventions fiscales franco-espagnoles relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune et à l'impôt sur les successions.

Résumé : Synthèse des modifications intervenues depuis quelques années sur la fiscalité des plus-values des particuliers. Etude des règles, exemples, conseils pratiques et renseignements utiles pour optimiser les opérations patrimoniales.

Résumé : Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques sur l'exploitation agricole : exploitants, sociétés de propriétaires et d'agriculteurs, structures agricoles, financement. ©Electre 2014

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