par Fortin, Hélène
Territorial
2017 -
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Disponible - 624.68 FOR
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Consacré à la sécurité des équipements sportifs, dossier consacré aux règlements prévus par le code du sport, le code de la construction et celui de l'urbanisme. Il permet de cerner leur champ d'application et de préciser les obligations du propriétaire, notamment en matière de sécurité et d'urbanisme. ©Electre 2017