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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Crozier, Michel (1922-2013)
Seuil
1991
-
Disponible - 305.32 CRO
Niveau 2 - Sociologie, démographie
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Documents en rayon : 217
par Caillosse, Jacques (1945-....)
LGDJ
2017 -
-
Disponible - 352 CAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une lecture critique du droit administratif privilégiant trois des figures majeures de l'Etat : l'Etat managérial, l'Etat territorial, et l'Etat sous contrôle. En analysant ces manifestations plurielles d'une même entité, l'auteur cherche à répondre à la problématique : sur quel aspect de l'Etat le droit administratif s'applique-t-il ? ©Electre 2017
Éditions EMS, management & société
2015 -
-
Disponible - 330.71 SAV
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les auteurs proposent une nouvelle approche du capitalisme qui repose sur l'esprit d'entreprise, encourage l'efficacité et le respect d'une éthique du travail, la responsabilité sociale des entreprises et des organisations, etc. ©Electre 2016
par Thenot, Sandra
Enrick B. éditions
2019 -
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Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette synthèse explique le principe de responsabilité administrative pour l'Etat et pour ses agents dans leurs différentes activités. Elle permet de comprendre les conditions dans lesquelles l'administration engage sa responsabilité et offre une vision globale des différents régimes de responsabilité. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2019
par Thenot, Sandra
Enrick B. éditions
2020 - 2019 -
-
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fiche synthétique pour comprendre l'organisation de l'administration publique, ses différentes missions ainsi que le droit auquel elle est soumise. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. A jour de la réforme territoriale. ©Electre 2020
Classiques Garnier
2017 -
-
Disponible - 651 CHA
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Des contributions pour un état des lieux de la recherche sur les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises : ses finalités pour l'entreprise, ses différentes conceptions, la place du droit dans cette démarche ou encore les liens entre compétitivité et RSE. ©Electre 2017
par Pisani, Edgard (1918-2016)
AUBE (EDITIONS DE L')
2008
-
Disponible - 321 PIS
Niveau 2 - Politique
par Belrhali, Hafida (1975-....)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2020 -
-
Disponible - 352.7 BEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020
Presse de l'Université du Québec
2016 -
-
Disponible - 335.43 RES
Niveau 3 - Economie
Résumé : À la faveur de la demande toujours croissante des métaux et minéraux, l'industrie minière ne cesse d'étendre ses activités, d'où l'intensification des débats portant sur la responsabilité sociale qu'elle devrait avoir à l'égard des communautés locales et nationales. Cet ouvrage propose un portrait de l'état des débats entourant la responsabilité sociale des entreprises et un aperçu des stratégies particulières mises en place dans certains pays miniers d'Afrique.
![La responsabilité du chef de l'État : [actes de la journée d'étude du 27 mars 2009, Paris, Conseil d'État]](/imported_images/livre/couverture/978-2-908199-80-2.jpg)
Société de législation comparée
2009 -
-
Disponible - 350.3 RES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autriche, le cas de la France...
par Institut de recherche et débat sur la gouvernance (Paris).
Ed. Charles Léopold. Mayer
2015 -
-
Disponible - 32.3 GOU
Niveau 2 - Politique
Résumé : Des intellectuels, des responsables politiques et acteurs de la société civile examinent les enjeux actuels liés aux modes de gouvernance démocratique dans un contexte global de mutations politiques et économiques. ©Electre 2015
![Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? : [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours]](/imported_images/livre/couverture/978-2-38194-013-7.jpg)
par Garbar, Christian-Albert (1947-....)
Presses universitaires juridiques de Poitiers
2021 -
-
Indisponible : En catalogage
Résumé : Issues d'un colloque tenu à Tours en 2019, ces contributions françaises et étrangères explorent les responsabilités et les obligations des gouvernants, des élus ainsi que des fonctionnaires. Elles présentent également les mécanismes préventifs et répressifs mis en place. ©Electre 2021
par Pharmaciens et partenaires pour la santé (Paris).
le Bord de l'eau
2017 -
-
Disponible - 339.5 SOI
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les pharmaciens s'interrogent sur l'avenir de la chaîne du médicament et défendent une régulation nécessaire de la part de l'Etat pour redresser les finances publiques, réduire les déficits et protéger les patients. ©Electre 2017
ESF éditeur ; Impr. Sepec numérique
2019 -
-
Disponible - 365.76 EMP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributions ont pour objectif de faire comprendre et de formaliser les processus favorables à l'accès et au maintien durable dans l'emploi des personnes en situation de handicap et de renforcer le lien social. Des exemples de dispositifs d'inclusion sont donnés, afin de souligner les innovations managériales et les nouvelles formes d'accompagnement à mettre en place. ©Electre 2019
par Mathieu, Bertrand (1956-....)
LGDJ
2017 -
-
Disponible - 340.1 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Condition de la démocratie, le droit peut aussi se révéler un facteur d'affaiblissement, par le développement d'ordres juridiques non démocratiques ou comme moyen de renforcer des contre-pouvoirs au pouvoir politique démocratique. Pour l'auteur, il est nécessaire de clarifier la compétence des Etats et de rétablir les instruments d'intervention du peuple dans la prise de décision politique. ©Electre 2017
par Berlingen, Flore
Rue de l'échiquier ; Evoluprint
2022 -
-
Indisponible : En catalogage
Résumé : Promu par l'OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu'il génère. On le rencontre sous de multiples formes – marchés carbone, taxes environnementales, compensation écologique – et on lui prête de nombreuses vertus, notamment celle de remettre les entreprises dans le droit chemin grâce à ses effets incitatifs. Mais en réalité, le principe pollueur-payeur autorise surtout les industriels à polluer en toute impunité – moyennant finance ! Les législations successives vont ainsi dans le même sens : plutôt que de contraindre les entreprises à diminuer leur usage du plastique ou leurs émissions de CO2, elles appliquent des mesures correctives en cas d'« externalités négatives ». Flore Berlingen dénonce la faiblesse de dispositifs qui évacuent tout débat public sur les sources de pollution et qui retardent l'adoption de mesures à la hauteur de l'urgence écologique. Face à l'appauvrissement démocratique auquel nous condamne le principe pollueur-payeur, elle nous invite à faire le choix de la délibération et à nous inspirer plutôt du principe hippocratique primum non nocere (« d'abord ne pas nuire ») pour prendre soin de nos communs environnementaux.
par Société française pour le droit international
Pedone
2018 -
-
Disponible - 341.79 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : A partir des travaux de la Commission du droit international, les contributeurs abordent les questions soulevées par le concept de due diligence dans le droit international, en particulier en ce qui concerne le domaine de la responsabilité internationale. Ils analysent les notions d'obligation de comportement dans des domaines comme la cybersécurité ou la protection de l'environnement. ©Electre 2018
par Ajaccio, François-Xavier (1960-....) ; Caston, Albert ; Porte, Rémi
Editions le Moniteur
2022 -
-
Disponible - 366.2 AJA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Décrit l'ensemble du régime d'assurance construction, retrace ses différentes évolutions et présente son état actuel. A jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels. ©Electre 2022
Dans Cahiers français n° 360, 2011
2011
-
Disponible - 0 CAH 21
Niveau 2 - Encyclopédies
par Duclert, Vincent (1961-....)
Tallandier
2024 -
-
Disponible - 967.3 DUC
Niveau 2 - Histoire
Résumé : L'historien a présidé la commission d'enquête qui a conclu, en 2019, à la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis, en avril 1994. Il démontre que le pouvoir politique français a nié les persécutions et les massacres subis par les Tutsis. Il examine également les formes de contre-pouvoir démocratique qui existent en France, journalistes ou chercheurs. ©Electre 2024
Classiques Garnier ; Corlet
2021 -
-
Disponible - 656 ENT
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Un dossier thématique consacré à la gestion financière responsable des entreprises. Les contributeurs interrogent la relation de causalité entre la stabilité financière et la responsabilité sociétale des entreprises, la lisibilité de la communication financière en France, ou encore l'état de la recherche académique en matière de finance durable. ©Electre 2021
par Draperi, Jean-François (1954-....)
Payot
2020 -
-
Disponible - 330.74 DRA
Niveau 3 - Economie
Résumé : L'auteur décrypte les multiples stratagèmes auxquels les riches recourent pour, sous couvert d'actions sympathiques telles que le business social, le capitalisme humaniste ou la finance solidaire, s'accaparer l'argent des pauvres, des classes moyennes, des mutuelles et de l'Etat. Il dénonce ainsi la face cachée de l'entrepreneuriat social. ©Electre 2020
par Forster, Ninon (1989-....)
Bruylant
2021 -
-
Disponible - 341.76 FOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du concept de responsabilité sans faute, une construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. ©Electre 2021
par Anders, Günther (1902-1992)
Payot & Rivages
2003 -
-
Disponible - 830"19" ANDE.G 4 WI
Niveau 3 - Langues et littératures
Résumé : Les deux lettres ouvertes de G. Anders adressées au fils d'Adolf Eichmann, Klaus, constituent un petit traité sur la condition humaine. L'homme est présenté comme le détenteur d'une capacité de production supérieure à celle de la représentation et du ressenti, ce qui pervertit l'idée de responsabilité et amène l'humanité à sa perte. Dans ce contexte, il n'a le choix qu'entre continuité et rupture.
par D'Aspremont, Jean
Pedone
2008 -
-
Disponible - 341.5 ASP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une présentation de la pratique contemporaine de la non-démocratie et du discours qui la sous-tend, l'auteur examine ce qu'est un Etat non démocratique, quelle est sa légitimité, ainsi que la question de la coexistence au sein des organisations internationales. Il montre ensuite ce qu'est la coopération avec un tel Etat : relations et sanctions, responsabilité internationale.
par Ravignan, Antoine de
Les petits matins
2022 -
-
Disponible - 339.52 RAV
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une réflexion sur la politique énergétique de la France, notamment sur le nucléaire. Face au faible développement des énergies renouvelables et au retard pris avec le programme EPR, le prochain gouvernement devra se positionner sur cette question cruciale. ©Electre 2022
par Roman, Diane (1972-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 340 ROM
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'émergence de nouveaux droits sociaux et environnementaux, tels que le droit à un environnement sain, le droit à l'eau ou à l'alimentation, ainsi que leur utilisation dans différents contentieux, est analysée à travers différentes études de cas, renouvelant les interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. ©Electre 2022
par Dupuy, Pierre-Marie (1946-....)
Pedone
2018 -
-
Disponible - 341 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil d'articles prêtant à une réflexion sur le droit international qui, bien que soumis à une multitude de normes et de systèmes, repose sur de grands principes unificateurs. L'auteur rappelle par ailleurs les limites du droit face au désordre politique. ©Electre 2018
par Kouassi, Akossia Rachelle
Schulthess
2020 -
-
Disponible - 342 KOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau interne de l'Etat et que de la violation par celui-ci de ses engagements internationaux résulte un droit individuel à réparation. ©Electre 2020
par Guillaumont, Olivier
Territorial éditions
2022 -
-
Disponible - 352.2 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur les conditions d'application de la protection fonctionnelle aux élus, fonctionnaires et agents non titulaires dans diverses situations comme les agressions, les poursuites pénales et les condamnations civiles. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de l'année 2021. ©Electre 2022
par Bailly, Victor
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 341 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2015
par Grégoire, Olivia
Le cherche midi
2021 -
-
Disponible - 330.71 GRE
Niveau 3 - Economie
Résumé : La secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable s'interroge sur la durée de vie du capitalisme et se prononce en faveur d'une vision inclusive et durable de l'entreprise comme de la société. Elle témoigne de ses convictions et des mesures qu'elle a défendues dans ce domaine, comme la loi Pacte qu'elle a initiée. ©Electre 2021
par France ; Lévy, David (19..-....) (juriste) ; Tanaskovic, Anita ; Caseau-Roche, Cécile (1971-....) ; Bortoluzzi, Stéphane ; Maugain, Géraldine ; Pillet, Gilles (1969-....) ; G'sell, Florence ; Dargent, Laurent ; Grayot-Dirx, Stéphanie (1978-....) ; Dupuis, Laurence (19..-....), juriste
Dalloz ; LEGO S.p.A
2020 -
-
Disponible - 34.1 DAL 50
Niveau 3 - Droit
Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'exercice de la profession d'avocat et ses aspects juridiques, déontologiques, sociaux ou fiscaux. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020
par Blanc, Bernard (1954-....)
Editions Museo
2017 -
-
Disponible - 913.321 BLA
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Présentation des solutions managériales proposées par Aquitanis, Office public de l'habitat à Bordeaux, et de ses réflexions sur la démarche de management durable avec la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux dans la production de logements sociaux. ©Electre 2017
par Colin, Frédéric (1970-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2020 -
-
Disponible - 352.74 COL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des procédures de résolution d'un litige avec une administration publique. Le propos est porté par des récapitulatifs, des schémas et des exemples concrets. ©Electre 2020
par Henri, Olivia (1982-....)
LEH édition
2016 -
-
Disponible - 616.8 HEN
Niveau 3 - Médecine
Résumé : Un état des lieux de la question de la responsabilité du psychiatre. L'auteure examine la littérature internationale consacrée aux plaintes et aux condamnations liées à l'exercice professionnel. Elle démontre que la judiciarisation ne constitue pas un recours systématique, certains patients choisissant des voies de conciliation. Elle aborde également le concept de médecine défensive. ©Electre 2016
par Dreyssé, Daphné (1985-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 341 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2021
par Bacqué, Marie-Hélène
Presses universitaires de Paris Nanterre ; Le Révérend impr.
2022 -
-
Disponible - 301.5 ALT
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Observant la multiplication, depuis la décennie 2010, de formes alternatives de gestion et production territoriales, les contributeurs examinent les mécanismes à l'oeuvre dans ces processus. Ils mettent en lumière les initiatives partagées entre l'Etat et les mouvements sociaux et la mise en place de stratégies pragmatiques pour transformer les pratiques via les collectifs et les communs. ©Electre 2022
par Journées franco-allemandes 08 (2019). Pessac, Gironde) ; Wicker, Guillaume (1962-....) ; Mäsch, Gerald (1964-....) ; Schulze, Reiner (1948-....) ; Centrum für europaïsches Privatrecht (Münster, Allemagne). ; Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde).
Société de législation comparée
2021 -
-
Disponible - 345.8 WIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales n'étaient pas pris en compte. La situation du droit allemand est également évoquée. ©Electre 2021
par Markus, Jean-Paul
LGDJ
2003 -
-
Disponible - 352.71 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat.
par Torre-Schaub, Marta (1966-....)
CNRS Editions
2020 -
-
Disponible - 341.68 TOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse consacrée aux actions en justice environnementale contre les Etats. L'auteure pose la question de l'existence du préjudice environnemental et précise les motifs légitimant une procédure juridique contre un Etat pour inaction climatique ainsi que les conditions du versement d'indemnités. ©Electre 2020
par Vallélian, Anton (19..-....)
Université de Genève, Faculté de droit ; Schulthess, Éditions romandes ; Lextenso
2021 -
-
Disponible - 341.77 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la question de la complicité des Etats dans les violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats. Face à la jurisprudence casuistique de la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur apporte des éléments de réponse normatifs. ©Electre 2021
par France ; Bonfils, Philippe (1971-....) ; Léna, Maud
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
par Sousse, Marcel (1966-....)
Éditions Mare & Martin
2020 -
-
Disponible - 352.93 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un cycle de conférences, ces études interdisciplinaires analysent le droit de l'environnement et ses spécificités qui associent le droit privé, le droit public et le droit processuel. ©Electre 2020
![Code de la justice pénale des mineurs [2024] : annoté et commenté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22278-0.jpg)
par France ; Bonfils, Philippe (1971-....) ; Léna, Maud ; Vivien, Céline
Lefebvre Dalloz
2023 -
-
Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023
par Capelier, Flore
Dunod
2016 -
-
Disponible - 365.71 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur le partage des responsabilités en cas de dommages causés ou subis par des mineurs protégés. ©Electre 2016
par Matysiak, Michel
LEH édition
2018 -
-
Disponible - 363.2 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit à la santé est un droit fondamental. Avec la création de l'Ordre des médecins, des juridictions disciplinaires régionales et nationales ont été créées pour traiter les plaintes de l'Assurance maladie envers les professionnels de santé ayant commis des fautes et des abus. L'auteur présente la nature de ces contrôles et le fonctionnement de ces juridictions qui dépendent du Conseil d'Etat. ©Electre 2018
par Sablon, Jean-Louis
Eyrolles
2016 -
-
Disponible - 624.6 SAB
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Un guide qui en dix thèmes aborde les différents problèmes qui se posent avant, pendant et après la réalisation de travaux ou la construction d'une maison : choisir les constructeurs, vérifier les garanties et les assurances, établir le contrat, contrôler les travaux, maîtriser les paiements, prononcer la réception, connaître les recours, faire jouer les garanties et les assurances, etc. ©Electre 2016
par Groupe Revue fiduciaire ; Jouanneau, Anne-Sophie ; Peltier, Charline (19..-....) ; Laurique, Anne ; La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Deniau, Marianne
Groupe Revue Fiduciaire
2022 -
-
Disponible - 347.28 MEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux trois types de SARL : classique, unipersonnelle (EURL) ou à capital variable. A jour des réformes les plus récentes, dont la loi Pacte. ©Electre 2022
par Demaria, Tiphaine (1987-....)
Editions Pedone
2021 -
-
Disponible - 341 DEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022
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État -- Responsabilité
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Faute de service (droit administratif) ;
- Faute du service public
Responsabilité sociétale
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Engagement sociétal ;
- Entreprise citoyenne
Droit administratif
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Administration -- Droit ;
- Administration publique -- Droit