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Société de législation comparée
2018 -
Disponible - 342 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2018
par Collectif Français-es, étranger-e-s, pour l'égalité des droits
L'Harmattan
2014 -
Disponible - 341.91 TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un collectif réunissant sept associations et trois syndicats pour démontrer l'urgence de la création d'un titre de séjour unique, pérenne, valant autorisation générale de travail et renouvelable de droit. Ce document expose les enjeux de cette revendication et s'accompagne de témoignages et d'éléments d'information sur la réalité vécue par les migrants et l'accueil dans le pays d'arrivée.
par Fischer, Nicolas (1978-....)
ENS Editions
2017 -
Disponible - 321.3 FIS
Niveau 2 - Politique
Résumé : Les centres de rétention administrative relèvent d'un schéma répressif inhabituel en démocratie puisqu'ils permettent l'enfermement extra-judiciaire de personnes. En s'appuyant sur les résultats d'une enquête ethnographique réalisée pendant cinq mois dans l'un d'eux, l'ouvrage analyse les paradoxes engendrées par cette configuration. ©Electre 2017
par France ; Tchen, Vincent (1966-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 24
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'asile ou encore les droits sociaux des étrangers. ©Electre 2022
par France ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Zaoui, Léa
Dalloz
2022
Disponible - 34.1 DAL 4
Niveau 3 - Droit
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 4
Niveau 3 - Droit
Résumé : Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
par Tchen, Vincent (1966-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.91 TCH
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ensemble des procédures administratives et contentieuses dans le domaine du droit des étrangers : le champ d'application, les acteurs, les sources, l'accès au territoire national, les conditions d'entrée en France, les formalités, le séjour des étrangers, leur départ du territoire national, les mesures d'éloignement, le droit d'asile politique, etc. ©Electre 2022
par France
Dalloz
2021 -
Disponible - 34.1 DAL 4
Niveau 3 - Droit
Résumé : Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
L.G.D.J.-Lextenso
2021 -
Disponible - 341.91 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dossier portant sur l'application du droit de la migration par divers acteurs : administrations, tribunaux, associations, militants... qui agissent comme des intermédiaires du droit mettant en oeuvre ou contestant les politiques migratoires, mais qui contribuent aussi à la production de ce droit et à sa redéfinition par l'interaction entre différentes pratiques. ©Electre 2021
par Mélin, François (1971-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 341.9 MEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023
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