Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale

Dalloz

2005 -

Disponible - 345(4-10) NOU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour de la loi du 1er mars 2005. L'obligation alimentaire, la lutte contre les enlèvements d'enfants ou le divorce sont étudiés.

Règlement UE sur les successions transnationales

Dalloz

2015 -

Disponible - 345(4-10) BER

Niveau 3 - Droit

Résumé : Un commentaire du règlement défini par l'Union européenne le 4 juillet 2012 et applicable à partir du 17 août 2015 pour l'harmonisation des législations nationales des différents pays membres en matière de droit de succession, malgré leurs oppositions, notamment en matière de loi du lieu de résidence, de nationalité ou d'implantation du bien. ©Electre 2015

Quelle protection des données personnelles en Europe ? : [actes du colloque du 12 mars 2014, Toulouse]

Éditions Larcier

2015 -

Disponible - 345(4-10) CAS

Niveau 3 - Droit

Résumé : La protection des données personnelles dans l'Union européenne en principes (les instruments juridiques européens) et en pratique (points forts et points faibles de la réforme engagée en 2012). ©Electre 2015

Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen : RGPD, Convention européenne des droits de l'homme

par Renucci, Jean-François (1956-....) ; Renucci, Antoine (1988-....)

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2022 -

Disponible - 345(4-10) REN

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du droit des données personnelles et des normes qui permettent de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes, le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe). ©Electre 2022

Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

par Castets-Renard, Céline

Bruylant

2020 -

Disponible - 345(4-10)

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des différentes normes élaborées par l'Union européenne, destinées à réguler le numérique dans le contexte d'un marché mondial dématérialisé. Le commerce électronique transfrontalier et les enjeux économiques des technologies numériques sont abordés. ©Electre 2020

Réglement européen sur la protection des données : textes, commentaires et orientations pratiques

Larcier

2016 -

Disponible - 345(4-10) BEN

Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse des enjeux du règlement européen sur la protection des données adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne au printemps 2018. Ce texte fondamental va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. ©Electre 2016