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Documents en ligne : 16
Contenu : Présentation, place du Conseil Constitutionnel dans les institutions. Bilans depuis 1998. L'ensemble des décisions depuis 1958 est accessible par date, par type, par thème.
par France Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL
-
Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
-
Contenu : Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information et recommandations sur le fichier EDVIGE par la commissions des lois de l'Assemblée nationale
par Elhadad, Myriam,
Adav [éd., distrib.]
2012 -
1 DVD vidéo (54 min )
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Consultable à la Bpi
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Consultable à la Bpi
Résumé : Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, poumon de la démocratie française, lieu de forge de la loi, où se font et se défont les gouvernements : ses murs vieux de plus de 250 ans témoignent de l'extraordinaire continuité des institutions françaises.
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Contenu : L’onglet « Travaux et projet » donne accès à des notes d’actualité, de la jurisprudence, des dossiers législatifs, des mémoires/rapports de recherche d’étudiants, etc., sur les thèmes suivants : télévision, radio, presse, cinéma, internet/numérique, télécommunications, publicité, droit d’auteur.
par Chane-Tune, Richard
Association réunionnaise Communication et Culture
2003
-
Consultable à la Bpi
Contenu : Site de l'Assemblée nationale présentant son rôle, son organisation, ses membres, son histoire, son actualité et l'ensemble de ses activités.
par Assemblée nationale
Assemblée nationale
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Contenu : Portail de la bibliothèque et des archives de l'Assemblée nationale
Contenu : "Fallait pas faire du droit administratif est un site de cours particuliers[...] créé à l'initiative de chargés de TD spécialisé dans les cours de droit et souhaitant partager leur expérience et leur connaissance du droit public avec tous ceux et celles qui sont intéressés par le droit administratif."
par France Sénat
Sénat
2019 -
Résumé : Les cours, sous forme de vidéo, permettent de comprendre le fonctionnement et le rôle du Sénat. Ils sont répartis en 4 rubriques : le bicamérisme, l'organisation du sénat, la fonction législative et la fonction de contrôle. Le Sénat pour tous renvoie vers divers sites du Sénat (www.senat.fr, Sénat Junior et data.senat.fr) permettant ainsi d'élargir ses connaissances sur ce sujet.
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350 - Droit constitutionnel et institutions politiques
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Type d'autorité
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Droit constitutionnel
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Type d'autorité
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Études comparatives
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Pouvoir législatif
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- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Compétence législative ;
- Fonction législative