Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Contenu : Présentation, place du Conseil Constitutionnel dans les institutions. Bilans depuis 1998. L'ensemble des décisions depuis 1958 est accessible par date, par type, par thème.
par France Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL
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Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
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Contenu : Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information et recommandations sur le fichier EDVIGE par la commissions des lois de l'Assemblée nationale
par Elhadad, Myriam,
Adav [éd., distrib.]
2012 -
1 DVD vidéo (54 min )
Consultable à la Bpi
Consultable à la Bpi
Résumé : Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, poumon de la démocratie française, lieu de forge de la loi, où se font et se défont les gouvernements : ses murs vieux de plus de 250 ans témoignent de l'extraordinaire continuité des institutions françaises.
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Contenu : L’onglet « Travaux et projet » donne accès à des notes d’actualité, de la jurisprudence, des dossiers législatifs, des mémoires/rapports de recherche d’étudiants, etc., sur les thèmes suivants : télévision, radio, presse, cinéma, internet/numérique, télécommunications, publicité, droit d’auteur.