Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

par Koubi, Geneviève (1953-....)

Economica

2003 -

Disponible - 352.32 KOU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Les circulaires administratives sont à proprement dit des circulaires interprétatives, qui rappellent les textes en vigueur, commentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en offrent des modes d'emploi. Elles éclairent le sens des textes juridiques et permettent aux citoyens de mieux appréhender la complexité du droit administratif.

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

par Dupré de Boulois, Xavier

LGDJ

2006 -

Disponible - 352.32 DUP

Niveau 3 - Droit

Résumé : Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Une étude de droit comparé interne apporte un regard nouveau sur ce pouvoir.

La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

par Girard, Anne-Laure (1981-....)

Dalloz

2013 -

Disponible - 352.32 GIR

Niveau 3 - Droit

Résumé : Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.

L' acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général

par Sut, Olivier

Territorial éditions

2023 -

Disponible - 352.32 SUT

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023