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Résumé : Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état.

Résumé : Issu d'une thèse d'histoire du droit, cet ouvrage analyse le pouvoir judiciaire des intendants, leur relation avec la justice et leur place dans le système judiciaire français dans le contexte de la Bourgogne du XVIIIe siècle. Il révèle les prémices d'une juridiction administrative tendant à mieux saisir la notion de contentieux administratif et à protéger les droits du justiciable.

Résumé : Regroupe les trois premiers fascicules des cours du conseiller d'Etat sur le domaine et les organes du contentieux administratif.

Résumé : Les particularités de l'action en responsabilité extra-contractuelle sont issues de l'interaction entre le droit subjectif du demandeur et les pouvoirs associés, ainsi que des spécificités du contentieux administratif et du droit de la responsabilité administrative. Cette thèse soulève les questions sur l'action en responsabilité en tant qu'attribut d'un droit.

Résumé : Regroupe les trois derniers fascicules des cours du conseiller d'Etat sur le domaine et les organes du contentieux administratif.

Résumé : Une présentation du droit de l'institution présidentielle à travers l'analyse juridique de son statut, de son rôle et de sa mission. Elle repose sur le postulat d'après lequel l'étude des fonctions et du rôle du président du tribunal administratif permet une meilleure compréhension des problèmes quotidiens auxquels sont confrontés l'ensemble des juges de l'ordre administratif.

Résumé : Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés.

Résumé : Des exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de procédure.

Résumé : Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.

Résumé : Ces interventions rendent hommage à D. Chavanol, professeur de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne de 1993 à 2004. Elles abordent le rôle du juge administratif, son statut, ses particularismes et évoquent le contentieux administratif en distinguant contentieux de l'annulation et celui de la réformation.

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