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Résumé : Des informations pratiques et administratives pour réaliser, dans les règles, un dossier de demande de permis de construire et connaître toute la réglementation en vigueur dans le domaine de l'urbanisme.

Résumé : Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.

Résumé : Présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et face aux autres modes d'aménagement. Etudie les étapes de sa réalisation, des études préalables, opérationnelles et d'urbanisme jusqu'au dossier de réalisation et au financement. Examine aussi la maîtrise foncière du périmètre, la commercialisation des travaux et le régime contentieux des ZAC.

Résumé : Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurisprudence.

Résumé : La réforme des autorisations d'urbanisme modifie le régime juridique, le champ d'application et la procédure du permis de démolir, en les rapprochant des procédures de droit commun, voire en les intégrant. Cet ouvrage se propose de détailler ce nouveau régime à travers un traitement pratique.

Résumé : Fait le point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies. Aborde les collectivités publiques face à la SRU, aux PLU et aux POS. Présente les modalités techniques pour mettre en pratique ces politiques urbaines.

Résumé : Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne.

Résumé : Le point sur les dispositifs de protection du patrimoine culturel immobilier par la réglementation d'urbanisme, les relations entre ces dispositifs et les réglementations patrimoniales spécialisées (monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les autorisations de travaux (constructions, aménagements, démolitions) sont abordées.

Résumé : Une présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et des participations d'urbanisme illustrée d'exemples pratiques et de questions-réponses.

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