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L' acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général

par Sut, Olivier

Territorial éditions

2023 -

Disponible - 352.32 SUT

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Résultat numéro 2, sélectionner Code de justice administrative 2020 2

Code de justice administrative 2020

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2019 -

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Code de justice administrative 2022

par France ; Lepage, Corinne (1951-....) ; Huglo, Christian (1942-....) ; Huglo, Benjamin (1984-....)

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2022 -

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Résultat numéro 4, sélectionner Contentieux administratif 4

Contentieux administratif

par Le Bot, Olivier (1979-....)

Bruylant

2023 -

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Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 5, sélectionner Le "décalogue" du code de justice administrative 5

Le "décalogue" du code de justice administrative

par Ricci, Audrey

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2003 -

Disponible - 352.71 RIC

Niveau 3 - Droit

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Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir

par Blanco, Florent

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2010 -

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Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 7, sélectionner L'avocat et les juridictions administratives 7

L'avocat et les juridictions administratives

par Pujalte, Christian ; Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)

Presses universitaires de France

2014 -

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Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 8, sélectionner La pratique du contentieux administratif 8

La pratique du contentieux administratif

par Chabanol, Daniel (1939-....) ; Bonnet, Baptiste (1975-....)

LexisNexis

2020 -

Disponible - 352.74 CHA

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 9, sélectionner La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif 9

La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif

par Théron, Sophie

L'Harmattan

2001 -

Disponible - 352.3 THE

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 10, sélectionner La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral 10

La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

par Girard, Anne-Laure (1981-....)

Dalloz

2013 -

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Niveau 3 - Droit

Documents en ligne, sélectionner tous les résultats

Documents en ligne : 973

Voir tout les documents en ligne

Résultat numéro 1, sélectionner Recueil des lois, décrets, ordonnances... concernant les Israélites, depuis la Révolution de 1789... par Achille-Edmond Halphen,... 1

Recueil des lois, décrets, ordonnances... concernant les Israélites, depuis la Révolution de 1789... par Achille-Edmond Halphen,...

par France. Auteur du texte

aux bureaux des archives israélites (Paris)

1851

Résultat de Gallica : Monographies

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Résultat numéro 2, sélectionner Entre contraintes et interdits : l’administration et l’exécution de ses actes 2

Entre contraintes et interdits : l’administration et l’exécution de ses actes

Dans Presses universitaires de Paris Nanterre

par Milhat, Cédric

Droit et Cultures

2009-09-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

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Résultat numéro 3, sélectionner Catalogue des actes du dauphin Louis II, devenu le roi de France Louis XI, relatifs à l'administration du Dauphiné. Vol. 1 / recueillis, annotés et publiés par E. Pilot de Thorey,... 3

Catalogue des actes du dauphin Louis II, devenu le roi de France Louis XI, relatifs à l'administration du Dauphiné. Vol. 1 / recueillis, annotés et publiés par E. Pilot de Thorey,...

V. Truc (Grenoble)

1899

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Résultat numéro 4, sélectionner Catalogue des actes du dauphin Louis II, devenu le roi de France Louis XI, relatifs à l'administration du Dauphiné. Vol. 2 / recueillis, annotés et publiés par E. Pilot de Thorey,... 4