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Demander l'asile en France
Livre Demander l'asile en France

par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).

Groupe d'information et de soutien aux immigré-e-s

2020 -

  • Disponible - 341.91 ASI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La procédure d’asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. - La politique d’accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. - Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits. Ce guide pratique est également disponible en version traduite sur le site : www.gisti.org/asile-en-france

La religion du contractant
Livre La religion du contractant

par Varaine, Laura

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.7 VAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre privé avant de montrer comment le juge est susceptible d'imposer des obligations au nom de la liberté religieuse et de l'égalité. ©Electre 2019

Des sexualités et des handicaps : questions d'intimités
Livre Des sexualités et des handicaps : questions d'intimités

Presses universitaires de Nancy- Éd. universitaires de Lorraine

2013 -

  • Disponible - 365.76 GIA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après avoir examiné les organisations institutionnelles de la sexualité des personnes handicapées, les contributions s'intéressent à la confrontation entre normes et déontologie, et notamment à la prise en charge de la sexualité par l'assurance-maladie. Les questions liées à l'encadrement juridique de ces pratiques sont également débattues.

Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage : droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation
Livre Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage : droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation

par Beignier, Bernard (1958-....) ; Torricelli-Chrifi, Sarah

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - 345.3(07) BEI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021

Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Livre Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure

par Tacea, Maria Angela (1985-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 342 TAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique à travers l'étude de leurs spécificités, des conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure. ©Electre 2020

Migrants, étrangers en situation précaire soins et accompagnement : guide pratique pour les professionnels
Livre Migrants, étrangers en situation précaire soins et accompagnement : guide pratique pour les professionnels

par Comité pour la santé des exilés (Le Kremlin Bicêtre, Val-de-Marne).

Comede

2015 -

  • Disponible - 363 MIG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide pratique pour les professionnels de la santé et du social qui travaillent avec des migrants/étrangers sur toutes les questions concernant les soins et l'accompagnement de ces populations : ouverture des droits, quelle protection maladie, quel bilan de santé proposer, comment aborder les questions de dépistage des maladies (VIH, hépatites), quelles sont les ressources possibles pendant la demande d'asile, quelles sont les recours en cas de refus de droits, comment répondre à une demande de certificat médical pour l’Ofpra ou la préfecture, quelle est la situation dans le pays d’origine ?

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Livre L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

par Gilardeau, Éric (1960-....)

l'Harmattan

2022 -

  • Disponible - 342 GIL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Un critère de l'imprévision a été adapté aux crises de la Covid-19 et à la guerre en Ukraine. ©Electre 2022

Le droit à la santé des personnes handicapées mentales et psychiques : le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Livre Le droit à la santé des personnes handicapées mentales et psychiques : le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Presses de l'École des hautes études en santé publique

2016 -

  • Disponible - 365.76 ZRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Critique du système de santé, trop centré, selon les contributeurs, sur le curatif et la réparation, au détriment de la prévention et de la réinsertion. Les textes ouvrent quelques voies pour comprendre les problématiques et des pistes pour les pratiques, qu'elles relèvent de la clinique, de la formation ou de la politique sociale. ©Electre 2016

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : Année 2011 : Rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Livre Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : Année 2011 : Rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

par France Comité interministériel de contrôle de l'immigration

La Documentation française

2013 -

  • Disponible - 300.75(44) CHI

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Présentation des chiffres de l'année 2011 concernant la politique de l'immigration menée en France.

Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE
Livre Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE

par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).

Gisti

2013 -

  • Disponible - 341.91 GIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des deux procédures et des moyens concrets pour mener à terme une demande d'une carte de résidence portant la mention de "longue durée"-CE et le droit de séjourner dans un deuxième pays au sein de l'Union européenne.

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