Résumé : Des études de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 qui stipule que les entrepreneurs individuels français ont désormais deux patrimoines, un personnel et un professionnel. Les créanciers de l'entrepreneur n'ont plus pour seul gage que son patrimoine professionnel. Les auteurs analysent l'impact de cette réforme sur les aspects juridiques de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2023
Choix d'un sujet lié
Choix de relance de recherche
Recherche simple :
- Sujet : Acteurs économiques indépendants
Choix du tri des documents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
Documents en rayon : 2
l'Harmattan
2018 -
-
Disponible - 339(665) DEV
Niveau 3 - Economie
Résumé : Réunit des études empiriques sur l'interdépendance du développement économique et de la violence en République démocratique du Congo. ©Electre 2019