France-soir ; Presse Alliance (Groupe Poligrafici Editoriale)
1944 - 2005
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Disponible - 0(44) FRA - Microfilms
Niveau 1 - Presse
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Dernier numéro reçu : no 36, Décembre 2005
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France-soir ; Presse Alliance (Groupe Poligrafici Editoriale)
1944 - 2005
Disponible - 0(44) FRA - Microfilms
Niveau 1 - Presse
Dernier numéro reçu : no 36, Décembre 2005
par Amrani-Mekki, Soraya (1973-....) ; Boccon-Gibod, Matthieu ; Boëlle, Martin ; Degert-Ribeiro, Clarisse (1983-....) ; Fricero, Natalie ; Gutton-Perrin, Barbara ; Henry, Benoît (juriste) ; Mulon, Élodie ; Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) ; Coursier, Philippe (1966-....) ; Égéa, Vincent (1979-....) ; Babin, Matthieu (1974-....) ; Croze, Hervé (1953-....) ; Cadiet, Loïc (1957-....) ; Laporte, Christian (1951-....) ; Beignier, Bernard (1958-....) ; Strickler, Yves (1965-....) ; Rolland, Blandine (1970-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 344.3 REF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et de la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, issue des décrets de décembre 2019. ©Electre 2020
par Allais, Jérôme ; Altide, William ; Bousquet, Jean-Robert
Lexis Nexis
2020 -
Disponible - 347 LOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une mise en lumière de cette réforme et de ses nombreuses mesures concernant la vie et la gestion des entreprises. ©Electre 2020
par Richard, David (1983-....)
Lexis Nexis
2020 -
Disponible - 352.9 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : La convention BIM régule la collaboration entre les divers acteurs de la construction lors de l'élaboration d'une maquette. En tant que contrat, elle renferme un contenu juridique, détaillé ici : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités et les obligations de chacun, les droits réservés sur certaines informations et la protection des données personnelles. ©Electre 2020
par Vidal, Jérémy
LexisNexis
2021 -
Disponible - 361.8 VID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'organisation et de la compétence du conseil de prud'hommes, de la procédure à suivre devant cette juridiction et des voies de recours. Avec des références textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales ainsi qu'une série d'actes de procédure. Prix du Livre Planète Social 2019. ©Electre 2021
par Lafond, Jacques (1936-....) ; Lebatteux, Agnès (19..-....) ; Coutant-Lapalus, Christelle ; Gil, Guilhem (1969-....)
LexisNexis
2021 -
Disponible - 345.52 LAF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traite de la réforme du droit de la copropriété, modifié par la loi Elan, qui habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière, jusqu'au décret du 2 juillet 2020 qui permet l'entrée en vigueur de la totalité des nouvelles dispositions. ©Electre 2021
par Aurey, Xavier ; Pitcho, Benjamin
LexisNexis
2021 -
Disponible - 340 AUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques intègrent un renouvellement des méthodes d'enseignement du droit. Ce guide de création et de gestion de ce type de structure est complété de conseils tirés de l'expérience des auteurs et de la pratique internationale. ©Electre 2021
par Chaoui, Hanan
LexisNexis
2021 -
Disponible - 347.1 VAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de l'état du droit en matière de baux commerciaux après la loi Pinel du 18 juin 2014 et ses décrets d'application. ©Electre 2021
par Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.4 LAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit et prestataire de services de paiement. ©Electre 2022
par Simler, Philippe (1940-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.55 SIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles. ©Electre 2022