par France Cour des comptes
Documentation française
2009 -
-
Disponible - 365.9 AUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : La Cour des comptes a examiné les comptes d'emploi des ressources de la Fondation d'Auteuil pour les années 2004 à 2006. La Cour a vérifié la "conformité des dépenses engagées (...) aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique" en application de la loi. Les observations de la Cour des comptes sont ici rapportés.