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Le conflit italo-colombien (affaire Cerruti) : la condition des étrangers en droit international public et les lacunes de la procédure arbitrale internationale / Paul Bureau,...
Livre numérique Le conflit italo-colombien (affaire Cerruti) : la condition des étrangers en droit international public et les lacunes de la procédure arbitrale internationale / Paul Bureau,...

par Bureau, Paul (1865-1923). Auteur du texte

A. Rousseau (Paris)

1899

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence... : ["Jusromanum : De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil : Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit administratif : Instruction administrative. - Droit commercial : Faillites et banqueroutes. I] / soutenu par M. Auzouy (Alphonse P. P.-E)
Livre numérique Acte public pour la licence... : ["Jusromanum : De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil : Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit administratif : Instruction administrative. - Droit commercial : Faillites et banqueroutes. I] / soutenu par M. Auzouy (Alphonse P. P.-E)

par Auzouy, Alphonse (1825-18..). Auteur du texte

Impr. de Lagarrigue (Toulouse)

1846

Résultat de Gallica : Monographies

Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence... par Jacques Tribes, ... [Jus romanum : De Inofficioso testamento. - Droit français : Code civil. Du Bénéfice d'inventaire et de ses effets ; des successions vacantes. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit commercial : Du Contrat de change. -Droit administratif : De la compétence des Conseils de préfecture en matière de travaux publics.]
Livre numérique Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence... par Jacques Tribes, ... [Jus romanum : De Inofficioso testamento. - Droit français : Code civil. Du Bénéfice d'inventaire et de ses effets ; des successions vacantes. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit commercial : Du Contrat de change. -Droit administratif : De la compétence des Conseils de préfecture en matière de travaux publics.]

par Tribes, Jacques. Auteur du texte

impr. de Ballivet et Fabre (Nimes)

1851

Résultat de Gallica : Monographies

Lextenso
Site et base Lextenso

Lextenso

-

  • Consultable à la Bpi

Contenu : En texte intégral 24 revues juridiques. Une base "jurisprudence" avec liens depuis les décisions vers les articles et réciproquement. En page d'accueil, une recherche simple, l'accès à la recherche avancée, un "Fil d'actu" et la consultation des "Indices".Bien penser à cliquer sur "Voir toutes mes revues" pour faire une recherche sur les titres pour lesquels la bibliothèque est abonnée.

L'intervention diplomatique d'un État pour la protection des droits de son national résidant à l'étranger, procédure de solution du différend par voie arbitrale : thèse pour le doctorat présentée... / par Robert Barbier... ; Université de Paris, Faculté de droit
Livre numérique L'intervention diplomatique d'un État pour la protection des droits de son national résidant à l'étranger, procédure de solution du différend par voie arbitrale : thèse pour le doctorat présentée... / par Robert Barbier... ; Université de Paris, Faculté de droit

par Barbier, Robert. Auteur du texte

H. Trillaud (Bergerac)

1935

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public sur l'adoption, les arbitrages et les droits des créanciers hypothécaires sur les biens du failli : soutenu le lundi 11 avril 1836, pour obtenir le grade de licencié en droit / par G. M. J. L. de Golbéry,...
Livre numérique Acte public sur l'adoption, les arbitrages et les droits des créanciers hypothécaires sur les biens du failli : soutenu le lundi 11 avril 1836, pour obtenir le grade de licencié en droit / par G. M. J. L. de Golbéry,...

par Golbéry, Georges Marie Louis Joseph. P. de (1810-1887). Auteur du texte

Imprimerie de G. Silbermann (Strasbourg)

1836

Résultat de Gallica : Monographies

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vaserot (Henri), ... [Jus romanum : De Legatis. -Code civil : De l'Extinction des obligations. - Code de procédures : Des Arbitrages. -Code de commerce : Des Sociétés. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière d'actes de tutelle administrative.]
Livre numérique Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vaserot (Henri), ... [Jus romanum : De Legatis. -Code civil : De l'Extinction des obligations. - Code de procédures : Des Arbitrages. -Code de commerce : Des Sociétés. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière d'actes de tutelle administrative.]

par Vasserot, Henri. Auteur du texte

impr. de J.-M. Pinel (Toulouse)

1846

Résultat de Gallica : Monographies

Casus Belli, sur les sentiers de la paix
Vidéo Casus Belli, sur les sentiers de la paix

par Lévy-Morelle, Anne (1961-....)

Centre vidéo de Bruxelles [prod., distrib.] ; RTBF [prod.] ; CBA [prod.]

2014 -

1 vidéo numérisée (1 h 41 min)

  • Consultable à la Bpi

Résumé : En Belgique, diverses solutions sont mises en oeuvre pour faciliter et encadrer le "vivre ensemble".

Déclaration... portant tarif des droits de contrôlle des contracts et actes passez devant notaires, greffiers des arbitrages et autres... Registrée en Parlement
Livre numérique Déclaration... portant tarif des droits de contrôlle des contracts et actes passez devant notaires, greffiers des arbitrages et autres... Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1699

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant confirmation d'hérédité aux receveurs des consignations, aux commissaires aux saisies réelles et aux notaires-gardenotes de la province de Normandie, lesquels dits notaires auront droit de faire la lecture des contrats de vente et tous autres qui sont sujets à retrait, à l'issue des messes paroissiales... Registré au Parlement de Rouen le 21 may... [1694]
Livre numérique Édit... portant confirmation d'hérédité aux receveurs des consignations, aux commissaires aux saisies réelles et aux notaires-gardenotes de la province de Normandie, lesquels dits notaires auront droit de faire la lecture des contrats de vente et tous autres qui sont sujets à retrait, à l'issue des messes paroissiales... Registré au Parlement de Rouen le 21 may... [1694]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration ... portant nouveau tarif et règlement pour les droits de contrôlle créez et établis par édit... de mars 1693, des contrats et actes des notaires, greffiers, tabellions tant royaux, apostoliques que seigneuriaux, greffiers des arbitrages et autres. Registrée en Parlement
Livre numérique Déclaration ... portant nouveau tarif et règlement pour les droits de contrôlle créez et établis par édit... de mars 1693, des contrats et actes des notaires, greffiers, tabellions tant royaux, apostoliques que seigneuriaux, greffiers des arbitrages et autres. Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1703

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Arbitrage commercial international

Arbitrage commercial international

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    • Arbitrage (droit international privé) ;
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