France Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 18/04/2014 - 11/02/2016
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Créé par Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, puis modifié par le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité