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Documents en ligne : 26
par France Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL
-
Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.
Contenu : Règlementation, délibérations et jurisprudence du domaine
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
-
Contenu : Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.
Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Gourcuff, Marianne
La Revue des droits de l’homme
2014-06-03T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Kerléo, Jean-François
La Revue des droits de l’homme
2016-07-12T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
par France Commission nationale de déontologie de la sécurité
CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité
-
Contenu : La Commission est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Français/Anglais
CGLPL
-
Contenu : Site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté institué en 2007 en tant qu'autorité administrative indépendante suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002.
Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
-
Contenu : Présente les missions et l'organisation du cabinet du ministre, de la direction générale de l'administration, de la fonction publique.
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Médiateur de la République
Médiateur de la République
Contenu : Activités et missions de l'Autorité de la Concurrence et actualités dans ce domaine. Avis et décisions, rapports d'activité depuis 1997 et textes de référence.
par France Commission de la sécurité des consommateurs
Commission de la sécurité des consommateurs
-
Contenu : La CSC est un organisme indépendant créé par la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Composée de magistrats, de représentants de professionnels et de consommateurs, elle recense les accidents et les risques de la vie courante, émet des avis et informe le public.
Contenu : site d'information sur les nuisances sonores à l'attention des riverains d'aéroports
Has Midiss
-
Contenu : Explications sur les maladies nosocomiales
Commission des clauses abusives
-
Contenu : La Commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Le site donne accès aux recommandations et avis de la Commission et à de la jurisprudence.
2000 -
Contenu : L'ARCEP, autorité administrative indépendante (AAI) assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes. Sur son site, vous trouverez des actualités et des informations sur secteur de la téléphonie, de l'internet fixe et mobile, des postes et de la distribution de la presse.
Commission d'accès aux documents administratifs
2004 -
Contenu : La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.
par France Commission des comptes de la Sécurité sociale
CCSS
-
Contenu : La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été créée en 1979. Elle a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'Homme
2004 -
Contenu : La Commission joue un rôle de conseil et est saisie de tous les projets du Gouvernement, dès lors qu'ils ont une incidence directe sur les droits fondamentaux que les citoyens se sont vus reconnaître par les lois et par les traités internationaux ratifiés par la France.
Dans Centre Bentham
par Kerléo, Jean-François
Revue d’études benthamiennes
2015-09-01T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
Documentation française
-
Contenu : En texte intégral sur le site de la Documentation française.
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Procédure administrative
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit administratif -- Procédure ;
- Processus administratif
Administration publique
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Action administrative ;
- Administration de l'État
348.1 - Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
-
Type d'autorité
- Indice de classement