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Résultat numéro 1, sélectionner Regrouper les autorités indépendantes 1

Regrouper les autorités indépendantes

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2010

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Résultat numéro 2, sélectionner Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR

CCA

Accès à CCA

Résultat numéro 3, sélectionner Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA 3

Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA

CSA

Accès à CSA

Résultat numéro 4, sélectionner Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL 4

Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL

par France Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNIL

Accès à CNIL

Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.

Résultat numéro 5, sélectionner Commission de régulation de l'énergie, CRE 5

Commission de régulation de l'énergie, CRE

CRE

Accès à CRE

Contenu : Règlementation, délibérations et jurisprudence du domaine

Résultat numéro 6, sélectionner HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité 6

HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Accès à HALDE

Contenu : Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.

Résultat numéro 7, sélectionner L'impact du tournant néolibéral sur les dispositifs de protection des droits et libertés 7

L'impact du tournant néolibéral sur les dispositifs de protection des droits et libertés

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Gourcuff, Marianne

La Revue des droits de l’homme

2014-06-03T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Accès

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Résultat numéro 8, sélectionner Les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? Les spécificités françaises du régime de l’alerte éthique. 8

Les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? Les spécificités françaises du régime de l’alerte éthique.

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Kerléo, Jean-François

La Revue des droits de l’homme

2016-07-12T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

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Résultat numéro 9, sélectionner Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé 9

Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

CCNE

Accès à Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

Résultat numéro 10, sélectionner CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité 10

CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité

par France Commission nationale de déontologie de la sécurité

CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité

Accès à CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité

Contenu : La Commission est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Français/Anglais