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Dans Centre Bentham
par Kerléo, Jean-François
Revue d’études benthamiennes
2015-09-01T02:00:00Z
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Documents en ligne : 26
Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Kerléo, Jean-François
La Revue des droits de l’homme
2016-07-12T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Gourcuff, Marianne
La Revue des droits de l’homme
2014-06-03T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
par France Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL
-
Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.
par France Commission nationale de déontologie de la sécurité
CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité
-
Contenu : La Commission est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Français/Anglais
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'Homme
2004 -
Contenu : La Commission joue un rôle de conseil et est saisie de tous les projets du Gouvernement, dès lors qu'ils ont une incidence directe sur les droits fondamentaux que les citoyens se sont vus reconnaître par les lois et par les traités internationaux ratifiés par la France.
par France Commission des comptes de la Sécurité sociale
CCSS
-
Contenu : La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été créée en 1979. Elle a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.
par France Commission de la sécurité des consommateurs
Commission de la sécurité des consommateurs
-
Contenu : La CSC est un organisme indépendant créé par la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Composée de magistrats, de représentants de professionnels et de consommateurs, elle recense les accidents et les risques de la vie courante, émet des avis et informe le public.
2000 -
Contenu : L'ARCEP, autorité administrative indépendante (AAI) assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes. Sur son site, vous trouverez des actualités et des informations sur secteur de la téléphonie, de l'internet fixe et mobile, des postes et de la distribution de la presse.
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Procédure administrative
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Type d'autorité
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Autre(s) nom(s)
- Droit administratif -- Procédure ;
- Processus administratif
Administration publique
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Action administrative ;
- Administration de l'État
348.1 - Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
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Type d'autorité
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Autorités administratives indépendantes
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Agences administratives autonomes ;
- Autorités de contrôle et de régulation