Le secret bancaire : approches nationales et internationales

par Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....)

"RB" éd.

2013 -

Disponible - 347.4 LAS

Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.

La fin du secret bancaire

par Genier, Yves

Presses polytechniques et universitaires romandes

2014 -

Disponible - 333.1(490) GEN

Niveau 3 - Economie

Résumé : Considéré comme un atout majeur de la place financière suisse, le secret bancaire a commencé à vaciller dans le sillage de la crise financière de 2007. La Suisse devient la cible de tirs groupés. Les banques aux abois commencent à livrer des milliers de noms de clients étrangers. Le livre retrace les différentes étapes et mécanismes qui ont amené le secret bancaire à être vidé de sa substance. ©Electre 2014

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique dans les négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

par Farquet, Christophe

Editions Alphil-Presses universitaires suisses

2016 -

Disponible - 333.1(490) FAR

Niveau 3 - Economie

Résumé : Etude sur les débuts de la protection du secret bancaire en Suisse. L'auteur montre comment les autorités fédérales et le patronat ont élaboré ensemble des stratégies pour étouffer les attaques contre le secret bancaire et les avantages fiscaux. Ils ont également renforcé l'attractivité offshore du pays grâce à la signature des premières conventions de double imposition. ©Electre 2017

L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique

par Lassalle, Maxime

Larcier

2021 -

Disponible - 347.4 LAS

Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des enjeux de l'enquête financière transnationale au début du XXIe siècle. ©Electre 2021

Les sentinelles de l'argent sale : les banques aux prises avec l'antiblanchiment

par Favarel-Garrigues, Gilles ; Lascoumes, Pierre (1948-....) ; Godefroy, Thierry (1947-....)

La Découverte

2009 -

Disponible - 333.1 FAV

Niveau 3 - Economie

Résumé : Les pouvoirs publics incapables d'endiguer les activités illégales ont décidé de bloquer leurs flux financiers et pour se faire de travailler en collaboration avec les banques. Ce système international remet en cause les principes de secret des banques et élabore des stratégies de policing financier.

Le secret bancaire : la place financière suisse sous pression

par Besson, Sylvain (1970-....)

Presses polytechniques et universitaires romandes ; [diff. Geodif]

2004 -

Disponible - 333.1(490) BES

Niveau 3 - Economie

Résumé : Une institution suisse face aux pressions internationales : le secret bancaire. Définitions et informations sur l'origine du système aident à comprendre la suite, les acteurs et les pratiques de la place financière. La nouvelle géopolitique internationale se concentre sur l'évasion fiscale, ainsi que sur l'offensive contre les paradis fiscaux et le secret bancaire. Débat politique et éthique.

Ma santé, mes données : comment nous semons nos informations les plus précieuses et pourquoi elles sont si convoitées

par Lemke, Coralie

Premier Parallèle

2021 -

Disponible - 363 LEM

Niveau 3 - Droit

Résumé : Enquête sur les données de santé. Au Royaume-Uni, Amazon a accès à l'intégralité des dossiers du système national de santé et, en France, c'est désormais le cas de Microsoft. Les données médicales sont devenues un enjeu central pour les laboratoires pharmaceutiques, et la revente de dossiers médicaux sur le dark web est un phénomène grandissant, amplifié par la pandémie de Covid-19. ©Electre 2021