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Au troisième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 5,97 % sur un an : Indice des loyers commerciaux (ILC) - troisième trimestre 2023 / Insee (France)
Livre numérique Au troisième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 5,97 % sur un an : Indice des loyers commerciaux (ILC) - troisième trimestre 2023 / Insee (France)

par Institut national de la statistique et des études économiques (France). Auteur du texte

Insee (Paris)

2023

Résultat de Gallica : Monographies

Baux commerciaux . [Décret du 30 septembre 1953, modifié par la loi... du 31 décembre 1953.]
Livre numérique Baux commerciaux . [Décret du 30 septembre 1953, modifié par la loi... du 31 décembre 1953.]

par France. Auteur du texte

Impr. des Journaux officiels (Paris)

1954

Résultat de Gallica : Monographies

Les baux commerciaux : leur renouvellement, loi du 13 juillet 1933, la révision des prix, loi du 12 juillet 1933, commentaires et conseils
Livre numérique Les baux commerciaux : leur renouvellement, loi du 13 juillet 1933, la révision des prix, loi du 12 juillet 1933, commentaires et conseils

par Fédération des locataires du Sud-ouest. Auteur du texte

Fédération des locataires du sud-ouest (Bordeaux)

1933

Résultat de Gallica : Monographies

Loi sur la révision des baux commerciaux (loi du 12 juillet 1933) : texte complet avec un commentaire pratique et les formules applicables / par Fernand X. Chardevel,...
Livre numérique Loi sur la révision des baux commerciaux (loi du 12 juillet 1933) : texte complet avec un commentaire pratique et les formules applicables / par Fernand X. Chardevel,...

par France. Auteur du texte

Bibliothèque pratique et documentaire (Paris)

1933

Résultat de Gallica : Monographies

Le refus de renouvellement des baux commerciaux, ses sanctions : thèse pour le doctorat... / présentée... par Joseph-André Leblanc,... ; Université de Lille, Faculté de droit
Livre numérique Le refus de renouvellement des baux commerciaux, ses sanctions : thèse pour le doctorat... / présentée... par Joseph-André Leblanc,... ; Université de Lille, Faculté de droit

par Leblanc, Joseph-André. Auteur du texte

impr. L. Danel (Lille)

1935

Résultat de Gallica : Monographies

Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels : propriété commerciale. Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928 / par Robert-Martin & René Maus,...
Livre numérique Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels : propriété commerciale. Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928 / par Robert-Martin & René Maus,...

par Martin, Robert (19..?-19.. ; juriste). Auteur du texte ; Maus, René (1900-1978). Auteur du texte

(Paris)

1929

Résultat de Gallica : Monographies

Nouvelles conditions de révision des baux commerciaux, industriels et artisanaux ; commentaire de la loi du 12 juillet 1933, suivi du texte in-extenso de la loi... Préface de E.-H. Perreau,...
Livre numérique Nouvelles conditions de révision des baux commerciaux, industriels et artisanaux ; commentaire de la loi du 12 juillet 1933, suivi du texte in-extenso de la loi... Préface de E.-H. Perreau,...

par Peille, Étienne. Auteur du texte

éditions du Sud-Ouest (Toulouse)

Résultat de Gallica : Monographies

Le Flambeau des créanciers et débiteurs civils et commerciaux, et des propriétaires et locataires, ou Destruction et modèles pour la rédaction des billets simples, lettres de change, billets à ordre, billets aux porteurs, baux, congées, etc. Par M. Launay
Livre numérique Le Flambeau des créanciers et débiteurs civils et commerciaux, et des propriétaires et locataires, ou Destruction et modèles pour la rédaction des billets simples, lettres de change, billets à ordre, billets aux porteurs, baux, congées, etc. Par M. Launay

par Launay (jurisconsulte, directeur d'agence). Auteur du texte

Hautecoeur-Martinet (Paris)

1825

Résultat de Gallica : Monographies

Lamyline
Site et base Lamyline

Lamy Wolters Kluwer

-

  • Consultable à la Bpi

Contenu : La documentation juridique de l'éditeur Lamy : ouvrages, formulaires et revues, fonds officiel (jurisprudence française et européenne, autorités administratives, législation -textes officiels français (dont BO) et communautaires, traités) et de Liaisons pour quelques titres en Social et Transport.

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Baux commerciaux

Baux commerciaux

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    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Baux industriels ;
    • Loyers commerciaux
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