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Résumé : Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2021

Résumé : Ces écrits, réunis pour rendre un hommage post-mortem à leur auteur en 1956, se démarquent par une volonté d'adapter à la procédure civile les nouvelles conceptions de l'Ecole scientifique moderne, c'est-à-dire d'avoir une approche comparative des différents systèmes de procédure : pénal, administratif et de s'inspirer également des modèles étrangers.

Résumé : Réédition du manuel de Georges Vedel paru en 1949 (Sirey), qui traite du rapport entre droit constitutionnel et démocratie (sous sa forme classique et sous la forme marxiste), ainsi que des institutions politiques de la IIIe et de la IVe République (constitutions, corps électoral, structure et compétences du Parlement et du gouvernement, juridictions, collectivités territoriales).

Résumé : Cette étude met en avant la construction de la légitimité démocratique au XXe siècle, ainsi que le rôle joué par le juriste et l'homme politique français (1901-1970) dans sa mise en oeuvre. ©Electre 2020

Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023

Résumé : Thèse sur les évolutions récentes du Parti travailliste britannique et sur son projet politique depuis le début des années 1990, la troisième voie. L'analyse théorique approfondie de la troisième voie comme doctrine est mise en relation avec le contexte même de son élaboration.

Résumé : La législation sur le financement des partis politiques, en France, en Europe et aux Etats-Unis. En France, depuis les modifications de la loi de 1988, le financement des partis repose exclusivement sur l'aide de l'Etat à raison de 73 millions d'euros par an, les dons des personnes morales étant interdits, contrairement à la situation en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.

Résumé : Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2019

Résumé : Traduction française des livres I et II du ¤¤De legibus¤¤ du théologien jésuite Francisco Suarez, écrit en 1612. Aborde la détermination de la loi en général pour déterminer et fixer son domaine d'application, ainsi que sa nature, ses causes, sa finalité et ses effets. Traite également de la loi éternelle, source et origine de toutes les autres lois.

Résumé : La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. Elle est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir et de désigner les personnes nommées. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. ©Electre 2017

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