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par Ytier, David (1990-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 354.1 YTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2021
par Vizioz, Henry (1886-1948)
Dalloz
2011 -
Disponible - 344.3 VIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces écrits, réunis pour rendre un hommage post-mortem à leur auteur en 1956, se démarquent par une volonté d'adapter à la procédure civile les nouvelles conceptions de l'Ecole scientifique moderne, c'est-à-dire d'avoir une approche comparative des différents systèmes de procédure : pénal, administratif et de s'inspirer également des modèles étrangers.
par Vedel, Georges (1910-2002)
Dalloz
2002 -
Disponible - 350(07) VED
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réédition du manuel de Georges Vedel paru en 1949 (Sirey), qui traite du rapport entre droit constitutionnel et démocratie (sous sa forme classique et sous la forme marxiste), ainsi que des institutions politiques de la IIIe et de la IVe République (constitutions, corps électoral, structure et compétences du Parlement et du gouvernement, juridictions, collectivités territoriales).
par Truchot, Helene (1990-....) ; Charlot, Patrick (1964-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 350 TRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude met en avant la construction de la légitimité démocratique au XXe siècle, ainsi que le rôle joué par le juriste et l'homme politique français (1901-1970) dans sa mise en oeuvre. ©Electre 2020
par Tournaire, Victorine (19..-....), docteur en droit
Dalloz
2023 -
Disponible - 366 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023
par Tournadre-Plancq, Jérôme (1976-....)
Dalloz
2006 -
Disponible - 328(410).4 TOU
Niveau 2 - Politique
Résumé : Thèse sur les évolutions récentes du Parti travailliste britannique et sur son projet politique depuis le début des années 1990, la troisième voie. L'analyse théorique approfondie de la troisième voie comme doctrine est mise en relation avec le contexte même de son élaboration.
par Tolini, Nicolas (1970-....)
Dalloz
2007 -
Disponible - 350.7 TOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La législation sur le financement des partis politiques, en France, en Europe et aux Etats-Unis. En France, depuis les modifications de la loi de 1988, le financement des partis repose exclusivement sur l'aide de l'Etat à raison de 73 millions d'euros par an, les dons des personnes morales étant interdits, contrairement à la situation en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.
par Teitgen, Pierre-Henri (1908-1997)
Dalloz
2019 -
Disponible - 352.51 TEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2019
par Suárez, Francisco (1548-1617)
Dalloz
2003 -
Disponible - 1"2" SUAR 1
Niveau 2 - Philosophie
Résumé : Traduction française des livres I et II du ¤¤De legibus¤¤ du théologien jésuite Francisco Suarez, écrit en 1612. Aborde la détermination de la loi en général pour déterminer et fixer son domaine d'application, ainsi que sa nature, ses causes, sa finalité et ses effets. Traite également de la loi éternelle, source et origine de toutes les autres lois.
par Sponchiado, Lucie (1987-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 350.3 SPO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. Elle est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir et de désigner les personnes nommées. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. ©Electre 2017
par Sigalo Santos, Luc
Dalloz
2018 -
Disponible - 331.52 SIG
Niveau 3 - Economie
Résumé : Analyse des effets de la mise en place depuis les années 1990, par Pôle emploi et par les collectivités locales, de politiques de retour à l'emploi spécifiques aux artistes au chômage ou allocataires du RSA. ©Electre 2018
par Sempastous, Vincent
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.1 SEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022. ©Electre 2023
par Séjean-Chazal, Claire (1986-....)
Dalloz
2019 -
Disponible - 345.55 SEJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la réalisation de la sûreté qui définit le pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur, l'absence d'exclusivité au profit du créancier et la conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents. ©Electre 2019
par Schumpeter, Joseph Alois (1883-1950)
Dalloz
1999 -
Disponible - 330.88 SCHU 1
Niveau 3 - Economie
Résumé : Joseph Schumpeter (1883-1950), théoricien novateur, a marqué l'analyse économique par l'importance donnée à la dynamique, à l'histoire et par sa réinterprétation des cycles économiques en tenant compte du progrès techniques et des entrepreneurs.
par Scelle, Georges (1878-1961)
Dalloz
2020 -
Disponible - 361(091) SCE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce classique du droit social international, G. Scelle rend compte des activités et des défis de l'Organisation internationale du travail aux débuts de son existence, dans les années 1920 à Genève, tout en illustrant le droit des personnes dans le domaine des relations au travail. Il fait notamment état d'un esprit de progrès dans les relations internationales. ©Electre 2020
par Sanchez-Salgado, Rosa
Dalloz
2007
Disponible - 326 SAN
Niveau 2 - Politique
par Sanchez, Samuel (1979-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 350.4 SAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une thèse en droit, ces analyses portent sur l'Assemblée nationale en tant qu'affirmation de la souveraineté parlementaire et sur la permanence des méthodes délibératives du temps de la IIe République.
par Saleilles, Raymond (1855-1912)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République.
par Roux-Demare, François-Xavier
Dalloz
2014 -
Disponible - 343(4-10) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. La coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. ©Electre 2014
par Roux, Frédérique (1976-....)
Dalloz
2009 -
Disponible - 350.2(410) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme constitutionnelle, initiée en 1997 par le gouvernement de Tony Blair et qui a bouleversé le modèle unitaire britannique. Elle a introduit des éléments qui ont fédéralisé la structure étatique et qui ont menacé l'identité constitutionnelle du modèle britannique.
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2005 -
Disponible - 340.1 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans les années 1950, l'auteur fait une synthèse de la divergence entre les différents théoriciens du droit : les formalistes se représentent le droit comme un commandement du souverain, les idéalistes considèrent le droit comme un ensemble de principes conformes à la nature et à la raison, les réalistes voient dans le droit un ensemble de règles spontanément issues de la vie sociale.
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2005 -
Disponible - 340.1 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur clarifie les concepts du droit en élaborant une nouvelle typologie, une nouvelle présentation systématique du droit positif à travers de nouvelles catégories. Sa démarche s'inscrit dans la philosophie du droit.
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2008 -
Disponible - 344 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. P. Roubier (1886-1963) revient sur l'histoire et l'objet du droit transitoire, la non-rétroactivité des lois et des faits accomplis, l'effet immédiat de la loi et les situations en cours.
par Rossi, Pellegrino (1787-1848)
Dalloz
2012 -
Disponible - 350(07) ROS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Professeur de droit à Bologne en 1814, P. Rossi (1787-1848) rejoint Genève puis la France. Professeur au Collège de France et à la faculté de droit de Paris, il sera privé de toute fonction par la Révolution de 1848 et sera assassiné à Rome en novembre. Sélection de pages de la première édition en 4 volumes de ce qui constitue le premier manuel de droit constitutionnel publié en France.
par Rosa, Audrey
Dalloz
2015 -
Disponible - 354.3 ROS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur les liens entre impôt et solidarité, et sur la légitimation de l'impôt comme outil des politiques solidaires. ©Electre 2015
par Rombauts-Chabrol, Tiphaine
Dalloz ; Sénat
2016 -
Disponible - 352.1 ROM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de la notion encore mal définie d'intérêt public local et des différents champs qu'elle recouvre. ©Electre 2016
par Richard, Guillaume (1984-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 35 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir abordé les conditions d'implantation du droit public à Paris sous la troisième République, l'auteur de cette thèse décrit les étapes de l'inscription de ce dernier dans les formes de l'enseignement juridique. ©Electre 2015
par Riccardi, David (1982-....)
Dalloz
2019 -
Disponible - 352.74 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur les sanctions contractuelles en droit administratif, notamment les variétés et parentés de la notion d'une part, l'unification des régimes dans sa mise en oeuvre et les recours possibles, d'autre part. ©Electre 2019
par Rétif, Sophie (1981-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 300.94 RET
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Analyse de la structuration "genrée" des activités militantes dans six associations - Mix-Cité, sections française et portugaise d'Amnesty International, deux associations familiales catholiques, etc. : propriétés sociales des militantes et formes de leur socialisation, différences de carrière dans l'association entre femmes et hommes, division sexuelle du travail dans l'association, etc.
par Regourd, Cécile
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.12 REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le contexte de la globalisation économique et de la prévalence de la compétitivité sur le plan international, se traduisant par la mise en concurrence des territoires, la création des métropoles correspond à un vaste processus de recomposition territoriale. L'auteure en examine les prémisses et les conséquences juridiques. Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2019. ©Electre 2020
par Rambaud, Elsa (1983-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 365.9 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur les spécificités du fonctionnement de Médecins sans frontières, et la place de la critique dans son action et ses prises de position depuis les années 1970. ©Electre 2015
par Ramaciotti, Suzel (1986-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 344 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène religieux. ©Electre 2022
par Quesnel, Martin
Dalloz
2015 -
Disponible - 350 QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2015
par Quercia, Francesca (1987-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 305.7 QUE
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Une analyse de l'émergence d'un espace social et professionnel dans les quartiers populaires en France et en Italie, grâce au développement de l'action théâtrale. L'auteure étudie par ce biais l'évolution du monde associatif qui se professionnalise, la participation des habitants de ces quartiers ou l'émergence des politiques de soutien de cette action, notamment à Vaulx-en-Velin et à Turin. ©Electre 2020
par Qazbir, Hanan
Dalloz
2015 -
Disponible - 350 QAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une réflexion sur les effets de l'internationalisation sur le droit constitutionnel, comme la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. ©Electre 2015
par Plaisant, Marcel (1887-1958) ; Portron, Alexandre
Dalloz
2022 -
Disponible - 346.1 PLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce texte fondateur initialement publié en 1920, Marcel Plaisant, délégué de la France auprès de la Société des nations puis auprès de l'ONU à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, expose sa conception de la protection littéraire et artistique. Il y affirme l'importance d'isoler le bien incorporel, né de l'effort de la pensée, de sa dépouille strictement matérielle. ©Electre 2022
par Pignatel, Laura (1989-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 340.15 PIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Avec la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, la France est devenue le premier pays au monde à admettre le recours aux techniques d'imagerie cérébrale lors d'expertises judiciaires. L'auteure examine dans sa thèse l'utilité et l'utilisation juridiques des neurosciences. ©Electre 2021
par Picod, Nathalie
Dalloz
2013 -
Disponible - 345.55 PIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées.
par Patard, Marc
Dalloz
2014 -
Disponible - 323.6 PAT
Niveau 2 - Politique
Résumé : Entre le savoir et le pouvoir, les think tanks, laboratoires d'idées, tentent d'intégrer le champ politique, en produisant des recommandations et en se fondant sur trois principes : la politique, les intérêts et la professionnalisation. Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2013.
par Parizet, Raphaëlle
Dalloz
2015 -
Disponible - 39(80) PAR
Niveau 2 - Ethnologie
Résumé : Issue d'une enquête ethnographique menée au Mexique entre 2009 et 2012, cette étude est consacrée à la prise en charge publique de la question autochtone. L'auteure considère que le développement est érigé en impératif afin de traiter la question de l'identité dans un registre non politique et ainsi tenir à distance les dimensions politiques de l'indianité. ©Electre 2015
par Oppetit, Bruno (1936-1998)
Dalloz
2022 -
Disponible - 340.1 OPP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Professeur agrégé en philosophe du droit, Bruno Oppetit expose la problématique de base et les fondements idéologiques qui sous-tendent la discipline juridique depuis les origines du droit, abordant notamment les courants idéaliste et positiviste. ©Electre 2022
par Nicolas, Martial (1992-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.39 NIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l'ancrage familial. ©Electre 2023
par Netter, Francis (1907-1986)
Dalloz
2005 - 2004 -
Disponible - 364.5(091) NET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réédition d'un ouvrage paru en 1959 qui, tout en racontant les premières années de la sécurité sociale en France, tente d'en dégager les principes techniques.
par Mugnier, Florian
Dalloz
2022 -
Disponible - 352.12 MUG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public. ©Electre 2022
par Motulsky, Henri (1905-1971)
Dalloz
2010 -
Disponible - 341.72 MOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réédition d'un ouvrage posthume de 1974 sur l'arbitrage.
par Morel, Benjamin (1988-....)
Dalloz
2018
Disponible - 350.4 MOR
Niveau 3 - Droit
par Mauguin Helgeson, Murielle (1973-....)
Dalloz
2006 -
Disponible - 350.4 MAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système.
par Martinon, Arnaud
Dalloz
2005
Disponible - 361.3 MAR
Niveau 3 - Droit
par Marcus, Laure (19..-....), juriste
Dalloz
2010 -
Disponible - 352.4 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude analyse l'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat, leur spécificité due à la présence d'une personne publique, la pluralité de ces contrats publiques en raison de la diversité de leur objet.
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